Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale

Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de danger grave et imminent.

Or les pièces fournies ont montré que le malaise persistait depuis des mois: le médecin du travail a constaté des tensions extrêmes, fait valoir qu’il était très souvent sollicité par les délégués du personnel pour des situations de souffrance morale qu’il a pu vérifier la véracité à l’occasion de visites médicales. Suite à son alerte auprès du CHSCT, ce dernier a réalisé une enquête qui a conclu à « l’existence d’un risque de stress lié à un ressenti par les membres du personnel d’un manque de soutien de l’encadrement et à moindre degré de leurs collègues ».

C’est ce qui a amené les juges à considérer que dans ces circonstances, la réaction des salariés « peut être comprise » et « qu’elle était fondée sur un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent existait présentement qui n’était pas qu’une simple potentialité ». La retenue de salaire effectuée suite à l’exercice du retrait est donc abusive.

Cass.soc., 31 mai 2017, n°15-29225