La pomme dans les choux ! La justice interdit le travail de nuit dans les magasins Apple en France

Dans notre bulletin N° 13 de décembre 2013 nous relations la victoire contre Séphora à l’actif de l’intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P) qui réunit les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC.

Une nouvelle victoire à son actif avec la décision du tribunal de grande instance de Paris qui a interdit mardi 12 mars à Apple d’employer des salariés pour travailler de nuit dans 7 de ses magasins en France.

Le jugement fait « interdiction à Apple Retail France d’employer des salariés entre 21H00 et 6H00 (…) et ce, sous astreinte provisoire de 50.000 euros par infraction constatée ». Apple est aussi condamnée à payer à l’intersyndicale du commerce de Paris CLIC-P la somme de 10.000 euros « au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt ».

Cette décision marque la volonté de la justice de faire respecter le travail de nuit . Apple ferme ses boutiques à 21H00, mais le temps pour les salariés de remettre tout en ordre et avec le travail dans les ateliers, certains peuvent travailler jusqu’à 23H00. Or, selon la loi, le travail de nuit (après 21H00 et jusqu’à 06H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Sur cette question du travail de nuit, mais aussi du travail du dimanche, le CLIC-P a d’autres procédures judiciaires en cours. Rappelons que selon la Dares, l’organisme statistique du ministère du Travail, quelque 3,5 millions de salariés français seraient touchés aujourd’hui par le travail de nuit. C’est 1,1 million de personnes en plus qu’il y a dix ans.

Cette progression concerne surtout les femmes. Or les conséquences du travail de nuit sont plus sévères pour les femmes qui, dans ces conditions, ont plus de risques de déclarer un cancer du sein.