Des équipes CHSCT renouvelées
La représentativité de chaque organisation syndicale dans les CHSCT est calculée à partir des résultats aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, élections intervenues dans les trois versants de la fonction publique. Les équipes de Solidaires vont donc être amenées à désigner leurs représentant-e-s (titulaires et suppléant-e-s) dans cette instance qui est un lieu essentiel pour parler du travail, des conditions et de l’organisation du travail, des rapports hiérarchiques, des conséquences des réformes, de la santé et de la sécurité des personnels. Il est donc important d’y désigner des militants et des militantes qui s’impliqueront et partageront avec les équipes syndicales les problématiques posées pour décider ensemble des réponses collectives possibles à apporter, créer entre les instances de véritables synergies. Par ailleurs les CHS de la FP territoriale vont devenir des CHSCT de plein exercice en 2015 avec un fonctionnement très proche de ceux de la FPE.
Même s’il existe des différences selon la taille des entreprises et leur statut, et si le droit des CHSCT dans la Fonction publique d’État et Territoriale n’est pas exactement le même que celui du secteur privé, la logique de prise en charge des questions concernant le travail est la même pour tous. C’est ce qui a conduit l’Union Syndicale Solidaires à privilégier et à développer des formations interprofessionnelles sur la question des conditions de travail depuis quelques années déjà.
Les formations organisées et proposées par les Solidaires locaux dans le cadre du CEFI
– Une formation de base de 3 jours pour les représentants dans les CHSCT: dans la continuité de ce qui se fait depuis 2012, les Solidaires locaux proposent une formation de base d’une durée de 3 jours (à prendre sur le contingent de formation syndicale). Cette formation s’inscrit dans un cadre interprofessionnel associant des militants du privé et du public ce qui permet un brassage des expériences. Le contenu de la formation a été revu pour tenir compte de la réécriture du cahier stagiaire qui sera disponible début 2015.
– Une formation de 2 jours « prise en charge syndicale des risques organisationnels, des pressions et violences au travail »
– Une formation de 3 jours sur les pratiques d’enquêtes syndicales (cette formation va démarrer en 2015)
Par ailleurs certains Solidaires locaux organisent des formations utiles pour les membres de CHSCT (journées « Et voilà le travail », formation de perfectionnement, formations thématiques).
La formation des militants est un enjeu d’autant plus important que les prérogatives et le fonctionnement des CHSCT de la fonction publique d’État depuis 2012 puis ceux de la Territoriale en 2015 [1] se sont rapprochés de celles du secteur privé. Toutefois les résistances du côté employeur que ce soit du côté des administrations de l’État ou des collectivités locales, à reconnaître et à admettre les nouvelles compétences des CHSCT vont persister. Elles perdureront d’autant plus, si nous laissons faire, si nous n’intervenons pas avec vigueur pour exiger des employeurs au minimum le respect des textes par des actions syndicales et/ou juridiques. Et dans certains cas, des initiatives juridiques doivent être envisagées pour obtenir des interprétations conformes au droit applicable pour tous les salariés.
Les CHSCT mis en place offrent d’importants points d’appui pour les équipes syndicales pour intervenir et agir sur les conditions de travail des agents. Si nous voulons véritablement obtenir les mêmes droits pour les membres des CHSCT de la FPE et la FPT que ceux reconnus au secteur privé, nous devons nous appuyer sur les pratiques des militant-es, être plus offensifs sur la question des conditions de travail mais aussi créer des liens et des synergies entre militants de différents secteurs.
Exiger des droits nouveaux pour les CHSCT passe par des actions collectives et coordonnées en prenant appui sur cette formation interprofessionnelle qu’il convient dans un premier temps de privilégier plutôt que de s’en remettre à des formations propres à chaque syndicat. Cette formation de base pourra bien entendu être complétée ultérieurement par des sessions propres à chaque secteur et organisées par les syndicats en interne, pour développer des problématiques particulières au sein des CHSCT, utiliser le plus efficacement possible les outils du CHSCT ou encore décider de stratégies pour les équipes syndicales.
Il est donc essentiel que les syndicats s’inscrivent dans la démarche interprofessionnelle de Solidaires, en invitant leurs militant-es à se rapprocher des solidaires locaux pour élaborer ensemble le calendrier de la formation.
Le calendrier des formations est sur le site de Solidaires.
En cas de difficultés et si le Solidaires local n’a pas assez (ou pas encore) de formateurs, les équipes syndicales peuvent contacter pour trouver des solutions locales ou régionales le CEFI-Solidaires ou/et les militant-es qui suivent ces questions (mail etvoilaletravail@solidaires.org).
Les changements qui interviendront en 2015 dans la FPE et la FPT
Jusqu’à présent les administrations proposaient leur propre dispositif de formation aux membres des CHSCT (titulaire ou suppléant) qui ont droit à une formation de 5 jours renouvelable à chaque mandat (de 4 ans).
À compter de 2015 les représentants du personnel pourront choisir leur institut de formation pour l’organisation de deux jours (sur les cinq) au titre de la formation syndicale mais sans que ces 2 jours soient imputés sur le contingent de 12 jours annuels de formation syndicale. La prise en charge par l’employeur du coût de cette formation inclut les frais d’hébergement et de déplacement, la rémunération de l’organisme de formation dans la limite d’un montant qui ne peut dépasser par jour et par stagiaire 36 fois le montant horaire du SMIC (soit 339€ en 2014).
Il faut attendre un texte de la FP pour traduire concrètement cette nouvelle disposition.
[1] Précision : dans la fonction publique hospitalière c’est le code du travail qui s’applique.