Dans ce dossier le médecin du travail avait établi pour une salariée un avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. Comme le prévoit la réglementation l’employeur avait recherché les possibilités de reclassement tant au sein de l’entreprise que du groupe « et compatibles avec les préconisations du médecin du travail, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ».
Entre temps l’employeur a sollicité le médecin du travail pour obtenir des précisions sur les possibilités éventuelles de reclassement de la salariée. Celui-ci a indiqué « qu’aucun poste ne pouvait convenir au sein de la société en raison de l’inaptitude qui est relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l’entreprise ».

La cour de cassation a jugé que l’employeur avait bien justifié de son impossibilité de reclasser la salariée au sein de la société et des établissements situés à l’étranger, étant donné leur lien hiérarchique avec la société française.

Cass.soc., 15 décembre 2015, n°14-11858