Télécharger la brochure INTRODUCTION RENDRE VISIBLES LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES La plupart du temps les accidents du travail sont considérés de façon isolée, sous l’angle individuel, sous l’angle des risques du métier et des risques professionnels...
Fiches santé et conditions de travail
FICHE N° 26
Le radon, un risque méconnu
Télécharger la fiche Cette fiche est destinée à faire le point sur le radon, gaz d’origine naturelle, ses effets possibles sur la santé ainsi que sur les nouvelles obligations des employeurs publics et privés. En effet depuis la transposition, en 2018, de la directive...
FICHE N° 25
L’obligation de sécurité de l’employeur reste une obligation de résultat
Télécharger la fiche L’employeur a une obligation générale de sécurité reposant sur son pouvoir de direction, un pouvoir d’organisation et un pouvoir disciplinaire. Elle se décline, outre sa responsabilité morale, sociale, etc. en responsabilité juridique : la...
FICHE N° 24
L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Télécharger la fiche Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu...
FICHE N° 23
Le « droit à la déconnexion »
Télécharger la fiche Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du...
FICHE N° 22
Le suivi médical des salarié·es du secteur privé
Télécharger la fiche Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi...
FICHE N° 21
Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude
Télécharger la fiche Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 15 décembre 2017 ont apporté de...
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Télécharger la fiche Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours...
FICHE N° 19
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en charge syndicalement les addictions au travail ?
Télécharger la fiche En France, environ 20 % des adultes consomment régulièrement des boissons alcoolisées, un tiers ont expérimenté du cannabis tandis que plus de 18,3 % de la population consomme des médicaments psychotropes. Selon le baromètre santé de l’INPES, 9,3...
FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT
Télécharger la fiche Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres...