Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur. Continuer la lecture de « Des agréments à l’expertise CHSCT qui posent question… »
Catégorie : Informations
Amiante, enfin un début de justice ?
Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »
Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement
Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur
Un long chemin :
Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »
Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable »
Le congrès de l’Union SUDCAM (Crédit Agricole Mutuel) s’est déroulé les 20, 21 & 22 septembre. La commission « Santé au Travail » y a présenté son projet de résolutions qui ont été amendées puis adoptées à l’unanimité. Continuer la lecture de « Congrès SUD CAM 2011 : « La Santé n’est pas négociable » »