Catégorie : Pour agir

Faute inexcusable et droit à la retraite

Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une « faute inexcusable » de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la perte de leurs droits à la retraite. Continuer la lecture de « Faute inexcusable et droit à la retraite »

Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux

Un accord a été conclu le 21 décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux. Il a notamment été signé par le SNABF Solidaires. Cet accord RPS n’est qu’une étape supplémentaire dans le travail effectué depuis plus de 10 ans par le SNABF Solidaires qui œuvre avec ténacité depuis des années pour un « meilleur être au travail ». Continuer la lecture de « Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux »

Bayard : Une grille d’évaluation des salariés qui ne passe pas

Plus la crise s’aggrave, plus les conditions de travail des salariés se détériorent. Mais l’action des CHSCT peut éviter certaines dérives. Un exemple, l’action menée par le CHSCT de Bayard (La Croix, Notre Temps, Le Pèlerin, des titres pour la jeunesse). Continuer la lecture de « Bayard : Une grille d’évaluation des salariés qui ne passe pas »

L’obligation de sécurité et de résultats

Cette obligation pour les employeurs n’est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d’année.
 L’employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l’article L 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet disposition du code du travail impose à l’employeur de tout mettre pour protéger la santé des salariés. 

Avec les décisions de la Cour de Cassation, cette obligation du code du travail est précisée par une notion forte: l’obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « L’obligation de sécurité et de résultats »

Donner la parole aux salariés, une expérience concrète à l’UT de la DIRECCTE* du Val de Marne

Le contexte :

L’Unité Territoriale de la DIRECCTE du Val de Marne réunit plusieurs services. Outre les services de l’inspection du travail, souvent très syndiqués, s’y trouvent ceux du secteur Emploi qui sont à l’inverse très peu syndiqué, qui subissent de plein fouet un rythme incessant de réformes et servent souvent de variable d’ajustement. Continuer la lecture de « Donner la parole aux salariés, une expérience concrète à l’UT de la DIRECCTE* du Val de Marne »

Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans le cadre de son métier. Le tribunal précise que « l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour le protéger tant sur le plan individuel que collectif, en l’absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par les salariés ». Continuer la lecture de « Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié »

Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!

Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot – et la variété – des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa jurisprudence à grand pas. Plusieurs arrêts ont ainsi été rendus dans le cours des années 2009/2010, chacun apportant sa pierre à l’édifice. Parmi ceux-ci, nous allons évoquer ici celui du 26 mai 2010 qui précise que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». Continuer la lecture de « Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!! »

Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006

L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu ont pris connaissance des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. On se souvient que les associations avaient réclamé une commission d’enquête, après avoir obtenu la création d’un groupe parlementaire d’étude amiante. Le rapport des députés était donc particulièrement attendu, dix ans après que le scandale de l’air contaminé ait éclaté. Continuer la lecture de « Andeva – Comité anti-amiante Jussieu : Communiqué de presse du 23 février 2006 »