Avec le printemps arrive également la saison de l’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress et qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle et la rémunération du salarié. Continuer la lecture de « Entretiens d’évaluation : jurisprudence »
Catégorie : Jurisprudences
La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration
Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) encore appelée « préretraite amiante » soient indemnisés du préjudice d’anxiété (leur demande concernant le préjudice économique n’a pas été retenue). Les juges ont estimé que les salariés se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie (dont l’évolution est lente). Continuer la lecture de « La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration »
Faute inexcusable et droit à la retraite
Dans un arrêt important du 26 octobre 2011, publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation continue à construire une jurisprudence qui devrait permettre aux salariés victimes d’une « faute inexcusable » de pouvoir désormais obtenir l’indemnisation de la perte de leurs droits à la retraite. Continuer la lecture de « Faute inexcusable et droit à la retraite »
L’obligation de sécurité et de résultats
Cette obligation pour les employeurs n’est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d’année. L’employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l’article L 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet disposition du code du travail impose à l’employeur de tout mettre pour protéger la santé des salariés. Avec les décisions de la Cour de Cassation, cette obligation du code du travail est précisée par une notion forte: l’obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « L’obligation de sécurité et de résultats »
Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé dans le cadre de son métier. Le tribunal précise que « l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour le protéger tant sur le plan individuel que collectif, en l’absence de mesures appropriées pour détecter, au titre des risques psychosociaux, les facteurs de stress rencontrés par les salariés ». Continuer la lecture de « Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié »
Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!
Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot – et la variété – des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa jurisprudence à grand pas. Plusieurs arrêts ont ainsi été rendus dans le cours des années 2009/2010, chacun apportant sa pierre à l’édifice. Parmi ceux-ci, nous allons évoquer ici celui du 26 mai 2010 qui précise que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». Continuer la lecture de « Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!! »