Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »
Catégorie : Fiches pratiques
Outils pour l’action syndicale : les registres
Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de registres :
I- Le registre de signalement de danger grave et imminent
II- Le registre santé et sécurité au travail
III- Le registre unique du personnel
IV- Le registre de sécurité
Ces registres sont utiles et nécessaires aux Délégués du personnel, aux élus CHSCT, aux salariés qui doivent se les approprier. Ils permettent de connaître l’effectif de l’établissement, de vérifier si les contrôles obligatoires sont bien effectués et si le chef d’établissement respecte les normes en vigueur, de signaler des dangers graves pour s’extraire de situations dangereuses, de suggérer des améliorations possibles des conditions de travail. Continuer la lecture de « Outils pour l’action syndicale : les registres »