Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le salarié avait contesté son licenciement en faisant valoir l’absence de caractère « spontané » des témoignages des stagiaires, l’absence d’enquête de la part de l’employeur et l’absence d’autres témoignages. La cour d’appel lui a donné raison jugeant que les attestations produites n’avaient pas de valeur probante. Continuer la lecture de « Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre :
– d’une part, du harcèlement sexuel subi ;
– et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Pour la cour de cassation « les obligations résultant des articles L. 1153-1 et L. 1153-5 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ». Continuer la lecture de « Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel »
Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur
Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Continuer la lecture de « Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur »
Editorial
La commission conditions de travail a décidé de profiter de la date du 8 mars journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour consacrer un de ses bulletins « Et Voilà » aux conditions de travail des femmes. Continuer la lecture de « Editorial »
Et Voilà n° 64
Et Voilà n° 63
Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce rapport le 19 juillet 2018. Il est à signaler que la députée Charlotte Lecocq était membre de la commission et qu’elle en a été une des vice-présidentes.
Lors de l’examen du rapport le rapporteur a rappelé la préoccupation majeure de la commission à savoir « réfléchir aux moyens de renforcer la prévention alors que le système actuel est avant tout centré sur la réparation ». Continuer la lecture de « Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination »
Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Chargé le 20 novembre 2017 par les ministres du travail et de la santé d’une mission relative aux risques chimiques, Paul Frimat a remis son rapport en avril 2018 mais il ne fut rendu public que fin août. Continuer la lecture de « Le rapport Frimat
Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux »
Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
A partir du constat de l’inefficacité (relative) du système de prévention des risques au travail en France, liée selon les auteurs à sa complexité et aux contraintes excessives de la réglementation, le rapport Lecocq propose de « fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité » afin de « favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention. » Continuer la lecture de « Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »
Expression de Solidaires sur les rapports Lecocq, Frimat Et Dharréville
Parmi les trois rapports concernant les questions de santé au travail réalisés en 2018, deux l’ont été à la demande du gouvernement :
– L’un sur les agents chimiques dangereux, (qui ont malencontreusement disparu des « expositions à certains facteurs de risques », périphrase macronienne pour désigner les facteurs de pénibilité). Ce rapport a été confié au Pr Frimat.
– L’autre sur le système de prévention des risques professionnels, rapport confié à Charlotte Lecocq, députée LREM, Henri Forest, médecin du travail ancien secrétaire confédéral de la CFDT, et Bruno Dupuis, ancien haut fonctionnaire au ministère du travail, consultant senior en management.
– Le troisième a été mené dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, ayant pour rapporteur Pierre Dharréville, sur « Les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie ». Continuer la lecture de « Expression de Solidaires sur les rapports Lecocq, Frimat Et Dharréville »