Pour poser le contexte général du syndicalisme en Israël/Palestine, 2 grandes centrales syndicales existent : Histadrout côté israélien et la PGFTU coté palestinien. Il est important de savoir que Histadrout, la principale centrale syndicale israélienne (qui a...
Dans les bulletins et voilà
La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité
Une loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » (1), puis une ordonnance (2) et enfin plusieurs décrets ont au 1er janvier 2019, profondément transformé le contentieux de la sécurité sociale. Une réforme qui a fait peu de bruit, dont on aura peu parlé...
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 rend justice aux anciens du Tripode
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié·es agents de l’État. Notre exposition à l’amiante a été exceptionnelle entre 1972 et 1993, date d’évacuation...
Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste condamnée
Pour la première fois, La direction de La Poste est condamnée pour prêt illicite de main d’œuvre par le tribunal de Nanterre dans l’affaire Seydou Bagaga. Ce sous-traitant de Coliposte s’est noyé en novembre 2013 en essayant de récupérer un colis qu’il livrait à un...
Chocs acoustiques… Notre santé n’est pas à vendre !
A entendre nos patrons, le travail en centre d’appels n’implique aucun danger ni maladie professionnelle, ce serait donc presque le paradis… Pour autant, les taux d’absentéisme dans les entreprises sont bien souvent explosifs et révèlent un problème de gestion des...
Le recours à une expertise doit avoir un lien avec l’ordre du jour du CHSCT
Dans cette affaire l’employeur demandait l’annulation de la délibération du CHSCT du 20 septembre 2017 au motif que l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire portant sur « les risques psychosociaux dans l’entreprise » était sans lien avec le vote de l’expertise pour...
Deux autres jugements sur le recours à l’expertise
1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes...
Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important
Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. La Poste a contesté cette décision...
Un interdit majeur
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès pour harcèlement moral au tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de la société France Télécom (Orange aujourd’hui), Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot ainsi que Nathalie Boulanger, Guy Patrick...