Catégorie : Et Voilà n° 46

L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts

Dans cette affaire à l’issue d’un arrêt maladie consécutif à un AVC survenu sur le lieu de travail, le médecin du travail avait préconisé « une mutation dès que possible de l’intéressée dans un centre plus proche de son domicile ». Continuer la lecture de « L’employeur qui s’affranchit des préconisations du médecin du travail s’expose à des dommages-intérêts »

Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude

Après un accident du travail et à l’issue des 2 examens médicaux prévus au moment de la reprise, le médecin du travail avait déclaré le salarié « inapte à son poste mais apte à un poste sans manutention ». Continuer la lecture de « Un avis d’aptitude assorti de réserve n’est pas un avis d’inaptitude »

Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical

Rappel de l’article R4624-31 du code du travail : « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail Continuer la lecture de « Le refus du salarié de se présenter au deuxième examen médical »