Et voilà le travail dans le Nord

Les nouvelles formes de management Lille – 13 octobre 2015

et-voila-le-travail-couluerPour faire suite au succès des journées «Et voilà le travail» d’octobre 2014, l’Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT) a décidé de reconduire partiellement l’initiative en proposant une nouvelle journée «Et voilà» le mardi 13 octobre 2015. Continuer la lecture de « Et voilà le travail dans le Nord »

Stage Sud Éducation centré sur le CHSCT et les équipes militantes- Paris 9 et 10 avril 2015

siteon0-5018dUne trentaine de représentants des personnels en CHSCT et de militants des équipes syndicales ont participé au stage fédéral animé par la commission « Et voilà le travail ! » de SUD-Education, les jeudi et vendredi 9 et 10 avril 2015. Il a été question de l’histoire des conditions de travail en France (apparition de l’inspection du travail, du ministère du même nom,…etc.) et de ce que pouvaient faire les équipes militantes pour donner vie au CHSCT, pour en faire autre chose qu’un outil de cogestion, un outil efficace (remontée des rsst, information militante sur les conditions de travail,…). Continuer la lecture de « Stage Sud Éducation centré sur le CHSCT et les équipes militantes- Paris 9 et 10 avril 2015 »

Un jugement contre la surveillance des salarié-e-s

pttLe 5 décembre 2013, la fédération Sud avait assigné la société orange pour contester de nouveaux dispositifs de surveillance des salarié-e-s.

L’audience s’était tenue le 19 mai 2015 et le jugement a été rendu le 15 juillet 2015 partiellement en notre faveur. Continuer la lecture de « Un jugement contre la surveillance des salarié-e-s »

Ne pas perdre sa vie à la gagner ?

41-sud-chimie-pharmaL’entreprise Arc international vient d’être reprise par un fond de pension PHP, elle s’est retrouvée sur les feux de l’actualité en ce début d’année. PHP qui a conditionné dans un premier temps son plan de reprise au retrait de la demande d’inscription de la verrerie comme usine ayant utilisé de l’amiante, cette inscription permettant aux salariés exposés de pouvoir prendre une « préretraite amiante ». Continuer la lecture de « Ne pas perdre sa vie à la gagner ? »

Désignation au sein du CHSCT

Le représentant syndical au CHSCT doit dépendre de son ressort géographique

Les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical (RS) au sein du CHSCT.

La cour de cassation a précisé que lorsqu’au sein d’un même établissement plusieurs CHSCT ont été créés en fonction d’un critère géographique, le représentant syndical désigné devra dépendre du secteur géographique du CHSCT, appartenir à l’établissement n’est pas suffisant.
Cass.soc.15 avril 2015, n°14-16197

Qu’en est-il de l’élection des représentants au CHSCT en cas d’annulation des élections du CE et des DP

Dans le secteur privé les représentants des CHSCT sont désignés par un collège composé des membres du comité d’entreprises et des délégués du personnel.

Un arrêt de la cour de cassation a confirmé que la désignation des membres du CHSCT n’était pas remise en cause, en cas d’annulation ultérieure des élections professionnelles.
Cass.soc., 15 avril 2015 n°14-19139

Expertise

Pour décider d’une expertise, le risque grave doit être toujours actuel

Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le CHSCT invoquait plusieurs situations de harcèlement et de souffrance, de malaise dans différents rayons de l’établissement.
La délibération du CHSCT a été annulée par la cour de cassation aux motifs que le risque grave n’était plus actuel : l’employeur avait traité les dysfonctionnements observés (le CHSCT avait réalisé une enquête), les difficultés rencontrées par des salariés dans deux autres rayons du magasin étaient ponctuelles, et par ailleurs l’employeur avait pris des mesures de prévention en sollicitant le médecin du travail, une infirmière et une psychologue. Continuer la lecture de « Expertise »

Un été meurtrier pour nos droits

Faute d’une mobilisation sociale suffisante de nombreux textes de lois s’attaquant à nos droits collectifs ont été adopté cet été à l’initiative du gouvernement avec des implications non négligeables. Parmi ceux-ci la loi renseignement et le renforcement de la surveillance et du contrôle des citoyen-nes, la loi Macron, qui facilite le travail nocturne et du dimanche, déréglemente des professions et secteurs et  la loi sur le dialogue social, portée par l’ex-ministre de l’emploi que nous avions dénoncé, notamment sur la réunion des instances de représentation du personnel, ou la suppression ou la simplification de quelques avancées passées (cv anonyme, données sexuées salariales, compte pénibilité…). Continuer la lecture de « Un été meurtrier pour nos droits »