Et Voilà n° 73
Risques Biologiques et Covid : l’État amoindrit la protection des salarié·es
Par une directive du 3 juin 2020 (n° 2020/739), la Commission européenne est venue modifier l’annexe III de la directive 2000/54/CE en inscrivant le SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme dans le...
De l’importance des avis du médecin du travail
Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Deux jugements intéressants sur la reconnaissance d’accidents imputables au travail
L’agression verbale d’un membre du CHSCT reconnue comme accident du travail Lors d’une réunion du CHSCT le président s’adresse à un représentant du personnel en lui disant « qu’il emmerdait le fonctionnement du CHSCT ». Très perturbé par ces propos l’intéressé a...
Maladie professionnelle et harcèlement moral
A la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions …) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour...
Ordre du jour du CSE : l’employeur doit retranscrire fidèlement les questions des élu·es
Dans cette affaire les membres du CSE ont exprimé leur désaccord sur les modalités de choix des questions à inscrire à l’ordre du jour dès la première réunion du CSE d’établissement: les membres du CSE demandaient la transcription intégrale des questions formulées...
Faute inexcusable et évaluation des risques
Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu'il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour...
Brèves 2021
Les Direccte deviennent des Dreets Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ont regroupé au 1er avril 2021 les missions exercées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités...
Un médecin condamné pour agressions sexuelles. L’arbre qui cache la forêt
Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tours condamne un médecin du travail d’Orange à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel dans l’exercice de sa fonction. Il avait été quelques mois auparavant sanctionné par le Conseil...
Une loi pour renforcer la prévention en santé au travail ou invisibiliser les risques professionnels ?
À l’origine de la loi du 2 août 2021 censée renforcer la prévention en santé au travail il y a le rapport Lecocq, Dupuis, Forest [1] intitulé « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu fin août 2018 qui a suscité de très...