Semaine de mobilisations des peuples 23-27 octobre 2017 Genève
Le projet de Traité sur les sociétés transnationales et leur chaîne de valeurs en matière de droits humains
En 2014 a commencé un processus de réflexion sur un traité contraignant pour les multinationales en matière de droits humains : ce traité vise à ratifier des normes juridiques et des sanctions pénales et financières pour les multinationales en matière de violation : de droits humains, droits du travail, santé des travailleurs et travailleuses, destruction et pollution de l’environnement, expropriations liées à l’extractivisme etc.
Suite aux pressions d’ONG et d’associations (People of the Earth international, TNI..) et de certains États dont l’Équateur, très impliqué dans le processus, un « groupe de travail intercontinental ouvert » a été mis en place, dans le cadre de la commission des droits humains de l’ONU, regroupant à temps de parole égal les États et les organisations de la société civile. Cette session à Genève était la troisième, qui devait aboutir à la présentation d’un projet de texte, un « Traité 0 », pour la poursuite du processus. Les États participants devaient se prononcer à l’unanimité (et seulement à l’unanimité, on comprend dès lors la fragilité du processus) pour que celui-ci se poursuive. Lors de la première session ils étaient 60, 80 lors de la seconde et plus de 100 pour la troisième. Fait notable, certains États, États-Unis et Union européenne en tête, se sont impliqués tardivement dans le processus, en se rendant compte, sans doute sous l’action des lobbies concernés, des conséquences possibles d’un tel traité pour leurs ami-es des multinationales.
L’Union européenne, par la voix de son représentant lors de la session, a tout fait pour freiner voire bloquer le processus. Les États de l’Union semblent décidément ne pas vouloir d’un tel traité. A l’issue de la session, le rapport a été adopté de justesse, malgré la mauvaise volonté affichée de l’Union européenne, qui a demandé à ce que soit retiré du rapport la mention d’une 4è session démarrant effectivement l’étude du texte et la mention de la prise en compte des contributions des organisations de la société civile ! Mais vraisemblablement, le processus va continuer, et avec, les oppositions croissantes de certains États, États-Unis et Union Européenne dans son ensemble en tête. La France peut exprimer une position plus ouverte, il n’en reste pas moins que cela ne s’entend pas dans le discours de la représentation européenne.
Rien n’assure que ce traité verra la jour, cela pourrait prendre plus de 10 ans (et pour quel contenu in fine ?), mais les efforts des organisations qui le portent ont et auront de plus en plus le mérite de faire entrer cette possibilité -cette nécessité !- dans les esprits et les États qui s’y opposeront auront à s’en justifier. En entendant les témoignages des communautés les plus affectées par les formes multiples d’exploitation dont sont responsables les multinationales partout dans le monde, on ne peut que penser que ce travail à toute son utilité, et que Solidaires doit s’y investir.