Amiante : La cour de cassation rend le procès Eternit possible

L’espoir de voir s’ouvrir le procès de l’amiante en France après celui retentissant de Turin renait. En effet, la Cour de cassation a donné tort le 26 juin 2012 à la cour d’appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l’enquête sur la mort d’anciens salariés du groupe d’amiante Eternit.

Le 16 décembre 2011, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen d’Eternit et de cinq de ses responsables pour « homicides et blessures involontaires », en invoquant des problèmes juridiques. Mais la Cour de cassation a estimé que ces arguments n’étaient pas recevables. Elle « casse et annule » l’arrêt du 16 décembre 2011 et « renvoie la cause et les parties devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris autrement composée ».

L’affaire reviendra devant la chambre d’instruction qui statuera de nouveau sur deux demandes de nullité de mises en examen, qui devraient normalement être rejetées après la décision de la cour de cassation.

En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l’amiante datent de plus de 16 ans,  au tribunal de grande instance de Valenciennes! Les plaignants sont morts depuis… A ce jour, il n’y a eu aucun  procès. L’amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d’ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Pour Solidaires ce procès est nécessaire et urgent, tout comme est urgent le renforcement des moyens humains du pôle santé à Paris qui mène l’instruction de ce dossier.