J’ai un peu peur

L’audience du vendredi 13 mai vue par Rachel Saada, avocate en droit du travail et protection sociale. Son cabinet, L’Atelier des droits, a défendu la cause des familles des salarié·es du Technocentre de Renault qui se sont suicidés entre 2013 et 2017.

Vendredi 13, il fait beau, très beau mais pas encore chaud.

L’huissière est installée à une table devant la première chambre de la cour pour pointer les présents.

C’est la plus belle et la plus grande salle du « vieux palais ». Tandis que les peintures, les lustres, les fauteuils et les boiseries sont du 19ème siècle, les écrans et rétro-projecteur accrochés il y a peu ont trainé la salle jusqu’au 21ème siècle.

Ici on arrive presque à croire que la justice va bien et qu’elle a les moyens, qu’on respecte les gens, qu’on prend le temps de les écouter et peut être de les comprendre.

Comme les prévenus ont fait appel, on recommence tout comme si les premiers juges n’avaient rien fait du tout, comme si le jugement de première instance et ses 353 pages n’existait pas, comme si la société Orange ne l’avait pas accepté.

Oui, on refait tout parce que les premiers juges ont pu se tromper, parce que c’est ça le 2ème degré de juridiction. Et il ne faut pas le déplorer. Continuer la lecture de « J’ai un peu peur »

Patrons voyous ou politique d’entreprise ?

Du 11 mai au 1er juillet 2022 se tient « le procès de France Télécom » en appel. Cette deuxième audience du 12 mai est vue par Louis-Marie Barnier, sociologue du travail et représentant CGT au Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail. Il est co-auteur avec Hélène Adam de La santé n’a pas de prix, voyage au cœur des CHSCT, Syllepse, 2013.

La juge de la cour d’appel avait décidé d’axer cette seconde journée sur l’étude de la politique sociale de l’entreprise, avec pour fil conducteur cette question qui sera précisée au cours de la journée : « Est-ce que vous avez fait le maximum en matière de dialogue social, ou bien avez-vous placé le personnel en mal de prévention ? » Le malaise tout au long de la journée provient d’un sentiment : juge-t-on l’entreprise ou bien quelques dirigeants qui auraient dépassé les limites ? Continuer la lecture de « Patrons voyous ou politique d’entreprise ? »

Le retour du harcèlement de masse devant ses juges

Emmanuel Dockès est professeur de droit à l’université Lyon 2, derniers ouvrages parus aux éditions du Détour, une utopie, Voyage en misarchie, un roman, Le projet Myrdinn et aux éditions Dalloz une Proposition de code du travail (avec le GR-PACT) et un précis de Droit du travail.

L’audience d’appel de l’affaire France Telecom/Orange s’ouvre aujourd’hui, 11 mai 2022, quinze ans après les faits, trois ans après les condamnations ordonnées par le tribunal correctionnel. On recommence, pas tout à fait à zéro, mais presque. L’entreprise Orange n’a pas fait appel. La sentence qui lui fut infligée, le maximum de la peine encourue, est donc définitive. Olivier Barberot, DRH de France Telecom à l’époque des faits, condamné à un de prison dont quatre mois ferme, lui non plus n’a pas fait appel. Restent les autres, six prévenus au total, qui contestent tout, y compris et surtout leur culpabilité. Parmi eux, il y a notamment Didier Lombard, ancien président de France Telecom et Louis-Pierre Wenes, ancien président de la filiale France. Ce sont les anciens patrons d’une énorme entreprise. Ils ont navigué dans des sphères de pouvoir et d’argent si hautes, qu’habituellement la justice n’y passe pas. Et ce n’est pas le seul aspect exceptionnel de cette affaire, déjà entrée dans l’histoire du droit du travail.
Perdu dans les couloirs du Palais de justice à la recherche de la salle d’audience, j’interroge une gardienne. Elle m’indique le point d’orientation et me souhaite bon courage. Il y a de la compassion dans son regard. Comme j’ouvre des yeux interrogateurs, elle précise : « Le procès France Telecom, c’est dur ». Elle sait. Continuer la lecture de « Le retour du harcèlement de masse devant ses juges »