Dans cette affaire deux unités de travail (dont l’une devait être fermée) relevant de deux CHSCT différents devaient être regroupées sur un même site d’une autre ville. En dépit des demandes répétées de représentants du CHSCT et d’un courrier de l’inspection du travail les présidents des CHSCT concernés par cette réorganisation avaient refusé de consulter les instances concernées estimant que la consultation du CHSCT dont dépendait le site fermé suffisait. Continuer la lecture de « L’absence de consultation sur un projet de fermeture et de regroupement d’activités est une entrave au CHSCT »
Mois : mai 2017
Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur
Une société de services en ingénierie informatique exerce une activité d’assistance téléphonique et technique confiée en majeure partie à un prestataire extérieur (seuls 8 salariés sur les 50 présents sont employés par l’entreprise utilisatrice). Continuer la lecture de « Le CHSCT est compétent pour agir contre un prestataire extérieur »
Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve
Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le projet d’accord relatif au régime de travail et avis du CHSCT ». Continuer la lecture de « Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve »
Loi travail 2, ils reviennent…
Le résultat des élections présidentielles n’a pas donné lieu à des « surprises ». Le scrutin marque la défiance profonde d’une large partie de la population envers les partis politiques. Et rien n’indique à ce stade sur quelle majorité pourra s’appuyer le nouveau président pour dérouler son programme. Continuer la lecture de « Loi travail 2, ils reviennent… »
Et voilà n° 52
Adresse de la CSI appelle aux sociétés de l’habillement
La CSI a demandé aux sociétés de l’habillement de signer un nouvel Engagement pour la transparence dans les chaînes mondiales d’approvisionnement. Celles-ci emploient 94% de main-d’œuvre occulte. Continuer la lecture de « Adresse de la CSI appelle aux sociétés de l’habillement »
Alerte Amiante
La CSI a lancé un appel à l’action internationale pour limiter le commerce de l’amiante chrysotile, une forme toxique du minerai qui est toujours exportée, notamment vers les pays en développement. Il faudrait ajouter le chrysotile à la liste des produits inscrits dans la Convention de Rotterdam sur le commerce des substances dangereuses. Continuer la lecture de « Alerte Amiante »
La CSI alerte : l’inégalité et l’insécurité au travail peuvent tuer !
Des pratiques d’emploi de nature à créer des divisions et une hausse de l’insécurité au travail ne font qu’aggraver l’épidémie mondiale de maladies dues à la souffrance au travail. Continuer la lecture de « La CSI alerte : l’inégalité et l’insécurité au travail peuvent tuer ! »
Grèce : attaques inacceptables contre les droits des travailleurs
En avril 2013 des gardes armés de l’exploitation de fraises à MANOLADA (sud de la Grèce) ont ouvert le feu blessant grièvement 30 ouvriers bangladais, après qu’ils eurent réclamé le versement de leurs salaires impayés. Continuer la lecture de « Grèce : attaques inacceptables contre les droits des travailleurs »