Enfin ! Il aura fallu plus de trois ans pour qu’une évidence devienne réalité : le premier arrêt de travail (avril 2013) de notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a été reconnu par le tribunal administratif comme imputable au service (accident de travail dans la fonction publique). Continuer la lecture de « Victoire : reconnaissance de l’accident de service de notre camarade Laura Pfeiffer ! »
Mois : janvier 2017
Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire !
Fin 2015, en région Auvergne, deux agents de la SNCF, se sont vus notifier un refus d’accès à un roulement de travail alors que leurs collègues y avaient accès. Les motifs de ce refus étaient basés sur des critères managériaux, méritocratiques ainsi que l’appartenance syndicale.
Dans ce type de situation, il est possible d’utiliser le droit d’alerte des délégués du personnel. Continuer la lecture de « Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire ! »
Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail.
On connaît bien maintenant le rôle du défenseur syndical. Mais plus méconnu est celui de mandaté-e d’une organisation syndicale devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (article L144-3 du code de la sécurité sociale).
Il faut rajouté qu’un-e- salarié-e « exerçant la même profession » peut aussi les défendre. Continuer la lecture de « Le syndicalisme dans les TPE, ça passe aussi par le respect des conditions de travail. »
Inaptitude, reclassement ….des jugements sur des questions très sensibles
Les propositions de reclassement
– elles n’ont pas à être présentées par écrit
Contrairement au licenciement économique le reclassement consécutif à une inaptitude qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, n’a pas être formalisé par écrit. Continuer la lecture de « Inaptitude, reclassement ….des jugements sur des questions très sensibles »
Et voilà n° 49
Une insoutenable opacité
La fin d’année 2016 aura vu la publication d’un certain nombre de décrets issus de la loi El Khomri, notamment ceux relatifs à l’expertise CHSCT ou la médecine du travail. L’un comme l’autre participent à la destruction qui a été opérée de manière méthodique par les différents gouvernements Hollande des outils permettant de rendre visible les atteintes à la santé et aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs. Ces décrets sont dans la suite logique des lois Macron et Rebsamen qui ont réduit les prérogatives des CHSCT, de la médecine du travail, le délit d’entrave… (voir les détails). Continuer la lecture de « Une insoutenable opacité »