D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine...
Mois : juillet 2015
Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée
Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...
Harcèlement et discrimination : deux préjudices distincts donc deux indemnisations
Dans cette affaire une salariée licenciée pour inaptitude entendait obtenir réparation à plusieurs titres et notamment : - pour discrimination en raison de son état de grossesse : au retour de ses trois congés de maternité elle avait subi à chaque fois une diminution...
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud'hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts. La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait...
Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible !
Le premier semestre de cette année 2015 aura été marqué par deux textes de lois qui se sont attaqués durement à la fois à la santé des travailleuses et des travailleurs mais aussi aux outils à même d'en assurer la défense. C'est au début de l'été, dans un débat social...