Cathy est la déléguée Sud de la mairie de Spycker. Après de nombreux faits de harcèlement, elle a déposé une plainte contre le maire pour harcèlement moral. Elle a par deux fois attenté à sa personne et perdu 14 kilos tant elle était désespérée. Continuer la lecture de « Mairie de Spycker dans le nord : plus qu’une victoire, un exemple ! »
Mois : novembre 2014
Mise en œuvre d’un apprentissage syndical
Prendre en charge concrètement les questions du travail nécessite pour les syndicalistes de développer des pratiques de terrain qui peuvent prendre différentes formes mais nous obligent à compléter les critiques globales des politiques que nous subissons par des initiatives au plus près du vécu ce chacun-e. C’est ce que nous expérimentons et développons dans le département du Gard avec des initiatives avec les enseignant-e-s remplaçant-e-s. Continuer la lecture de « Mise en œuvre d’un apprentissage syndical »
Les salariés du Crédit Agricole exposés au radon
Le département de la Haute-Vienne fait partie des zones géographiques où les contrôles sont obligatoires dans les établissements recevant du public. Nous avons donc deux agences bancaires concernées par la présence de radon dans les sous-sol. Continuer la lecture de « Les salariés du Crédit Agricole exposés au radon »
La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée
On a d’abord parlé de souffrance au travail. Expression explicite qui a eu le mérite de jeter un gros pavé dans une mare de silence. Pour la première fois, on osait dire que les travailleurs n’étaient pas que nantis d’un emploi alors que tant d’autres en étaient privés. En cette fin des années 90, on commençait à prendre conscience que le travail pouvait altérer tout autant la santé physique que mentale. On a commencé à médiatiser les recherches de sociologues et psychologues qui n’avaient intéressé jusque-là que quelques initiés. Continuer la lecture de « La qualité de vie au travail : Hypocrisie d’une Appellation d’Origine Contrôlée »
La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise
Dans cette affaire, l’accord sur le droit syndical au sein d’une entreprise automobile prévoyait que les « salariés mandatés, en particulier du CHSCT ont libre accès aux zones confidentielles dans le cadre des procédures d’accès aux salariés autorisés ». Les représentants du personnel ont analysé la procédure d’accès mise en place par l’employeur soumise à une autorisation préalable, et qu’à ce titre elle représentait une entrave à leur liberté de circulation. Ils demandaient donc à l’employeur de mettre à leur disposition un badge d’accès au même titre que les salariés travaillant dans la zone considérée confidentielle. Continuer la lecture de « La liberté de circulation des représentants des personnels dans l’entreprise »
Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion
Dans cette affaire l’employeur avait contesté à un représentant du personnel le droit de l’assigner en référé au motif qu’il n’avait pas été mandaté lors d’une réunion du CHSCT. Au cas particulier il s’agissait d’une action aux fins de convocation du CHSCT, refusée par l’employeur. La cour de Cassation a jugé « qu’en cas de défaillance de l’employeur, l’auteur d’une demande de réunion du CHSCT présentée conformément aux dispositions de l’article L4610-10 du code du travail, est recevable à demander en justice la réunion de ce CHSCT ». Continuer la lecture de « Action en justice du CHSCT : son représentant doit être désigné en réunion »
Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire
Cela reste la règle même si la réunion du CHSCT émane de 2 représentants du personnel. Dans cette affaire le secrétaire du comité s’était opposé à la mise à l’ordre du jour du point demandé par les autres représentants. Mais l’employeur était passé outre et avait réuni le CHSCT. Les juges de la Cour d’appel de Paris ont estimé qu’une demande de réunion extraordinaire doit néanmoins faire l’objet d’un accord entre le président et le secrétaire. Continuer la lecture de « Ordre du jour du CHSCT : il faut un accord commun entre le président et le secrétaire »
Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur
Un rappel préalable, dans le secteur privé le CHSCT peut se doter d’un règlement intérieur (mais ce n’est nullement une obligation) traitant du fonctionnement et de l’organisation de l’instance (calendrier des réunions, votes, rédaction des PV …) Toutefois ces dispositions ne peuvent pas imposer à l’employeur des obligations dépassant le cadre légal ou encore diminuer ses prérogatives. Continuer la lecture de « Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas limiter les prérogatives de l’employeur »