Dans un arrêt du 23 janvier 2013 la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence de 2010 selon laquelle « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs manque à cette obligation lorsqu’un...
Mois : mars 2013
Trois nouvelles jurisprudences autour de l’expertise
Le coût de l’expertise revu à la baisse La Cour de cassation a confirmé le pouvoir des juges de revoir à la baisse les tarifs demandés par le cabinet d’expert choisi par le CHSCT. Dans cette affaire l’entreprise avait contesté le coût de l’expertise après la remise du...
Casse de l’inspection du travail
Dans un contexte marqué par un recul sans précédent du droit du travail et alors que le gouvernement se fait le relais zélé des desiderata du patronat (notamment avec l’ANI du 11 janvier 2013), le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup...
Textes de Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail
http://philippe.davezies.free.fr/welcome/... « Les textes figurant sur ce site ont été écrits dans le but de contribuer à la réflexion et au débat sur les questions de santé au travail. Ils ne s’adressent pas aux seuls professionnels de la santé mais à l’ensemble...
Dossier Santé Travail de la revue Mouvements
http://www.mouvements.info/... « La vocation première de mouvements.info est d’agir en passeurs de savoirs et de connaissances, mais aussi en facilitateur de débats et d’élaboration d’idées, en offrant un accompagnement attentif de ses lecteurs : pour chaque...
FICHE N° 9
Les services de santé au travail
Télécharger la fiche La première version de la fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la...