La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé
à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail (2009) et la prévention des RPS (octobre2013). Malheureusement pour les personnels, ce fourretout
n’apporte aucun changement véritable.
Cette proposition d’accord cadre soumise aux organisations syndicales représentatives, se situe, hélas, dans un contexte de remise en cause des acquis sociaux, notamment au travers du projet de loi Macron, ainsi que des politiques d’austérité budgétaire.
Les suppressions d’emplois, les fusions d’administrations, les réorganisations multiples, la rémunération au mérite, la politique du chiffre, la réduction des superficies de bureaux, la nouvelle gestion publique, le lean management, la perte de sens du travail… ont eu et ont encore des effets désastreux sur les conditions quotidiennes de travail et de réalisation des missions des agents, ainsi que sur leur santé.
Pour Solidaires Fonction Publique, et ce malgré une participation active aux groupes de travail successifs du projet d’accord, ces négociations n’ont pas permis l’intégration d’éléments qui auraient été à même d’emporter des changements réels et concrets face à la détérioration des conditions de travail des agents.
Paradoxalement, si ce projet d’accord sur la QVT ne comporte
pas de reculs, il ne fait que survoler des vrais sujets :

• Un droit d’expression directe des agents sur leur travail : il est prévu de donner la possibilité aux agents de s’exprimer sur leur travail mais sans garanties effectives que les revendications des agents pourraient être prises en compte par les Directions, dont les moyens sont continuellement en baisse ;
• Une formation des cadres en matière de conditions de travail devrait être proposée mais nous n’avons jamais pu avoir la moindre discussion sur le rôle et la place de l’encadrement ;
• La mise en place d’indicateurs sur la QVT : d’un nombre trop restreint, ceux qui ont été proposés ne permettent pas d’analyser les situations de travail. Le gouvernement a préféré fournir un « thermomètre social » plutôt que de s’intéresser aux causes structurelles de la dégradation des conditions de travail.

Ces questions ont été saucissonnées et n’ont donc apporté aucune perspective d’un projet global et porteur d’amélioration réelle des conditions de travail.
De plus, certains éléments retenus sont en totale contradiction avec une véritable qualité de vie au travail : l’entretien professionnel n’est jamais un moment de “parole libre” mais un lieu de véritable soumission à l’employeur. De plus, sans analyse de l’organisation du travail, de la charge de travail, in fine du travail lui-même, les chartes du temps proposées dans l’accord n’apportent aucune garantie supplémentaire par rapport aux décrets sur le temps de travail, ni solution aux surcharges de
travail des services !
Concernant tous les sujets en suspens et qui font suite, soit aux précédents accords, soit à nos courriers successifs, les réponses apportées aux revendications de Solidaires Fonction Publique sont insuffisantes, imprécises voire totalement absentes :

• moyens accordés aux CHSCT,
• moyens relatifs à la Médecine de Prévention,
• moyens accordés aux acteurs de la prévention (assistants de prévention, inspecteurs santé et sécurité au travail),
• obligation pour les employeurs publics d’évaluer l’ensemble des risques professionnels,
• reconnaissance de la présomption d’imputabilité pour les accidents de service des fonctionnaires…

Et surtout, toujours rien sur l’arrêt des suppressions d’emplois, rien sur le pouvoir d’achat (point d’indice gelé depuis juillet 2010), bref rien de concret dans un quotidien de travail qui continue de se dégrader, avec une souffrance au travail qui se développe de manière exponentielle.
Solidaires Fonction Publique (tout comme la CGT, FO et la FSU) n’a donc pas signé de cet accord-cadre relatif à la « Qualité de Vie au Travail » et appelle les agents à se mobiliser quotidiennement sur leurs conditions de travail, avec les syndicats de Solidaires, dans l’unité la plus large.