Accord conclu en décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux

Un accord a été conclu le 21 décembre 2011 à la Banque de France sur la prévention des risques psychosociaux. Il a notamment été signé par le SNABF Solidaires. Cet accord RPS n’est qu’une étape supplémentaire dans le travail effectué depuis plus de 10 ans par le SNABF Solidaires qui œuvre avec ténacité depuis des années pour un « meilleur être au travail ».

Bref rappel historique

  • 1999-2000 : le SNABF Solidaires est à l’origine de la mise en place de la Coordination des CHSCT avec à sa tête un secrétaire de CHSCT SNABF Solidaires.
  • 2001 : cette structure est officiellement reconnue par la Banque.
  • 2005 : création du Groupe National de Prévention du Risque Alcool.
  • 2006 : création du Groupe Paritaire d’Engagement de Fonds de Prévention des Accidents du Travail et 1ère réunion de l’Observatoire National Paritaire sur la Prévention des Risques de Santé au Travail (OPPR).
  • 2010 : mise en place de 4 groupes de travail dans le cadre des travaux de l’OPPR : management, reconnaissance, usure professionnelle et gestion des situations d’urgence en vue de la préparation d’un accord RPS. La participation active du SNABF au sein de chacun de ces groupes ne s’est jamais infléchie.
  • 2011 : 1ère commission du personnel en vue de la négociation d’un accord RPS le 4 mars. Présentation de l’accord au CCE de décembre.

Cet accord ne constitue qu’une étape

Cet accord a fait l’objet de notre part d’âpres négociations en commissions du personnel. Nous avons réussi à contraindre la Banque de France à y inclure un certains nombres de dispositions qu’elle ne souhaitait pas voir figurer au départ.

Ainsi cet accord prévoit notamment :

  • De mieux associer l’ensemble des acteurs par d’une part l’augmentation des moyens alloués aux CHSCT et d’autre part la création d’une commission nationale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • L’organisation régulièrement des réunions de service destinées à l’information et l’expression de l’ensemble des agents. Il est indiqué que « ces réunions abordent  tous les aspects de la vie du service et en particulier l’organisation et la charge de travail des équipes (…). Un bref compte-rendu est rédigé (…). Le projet de compte rendu est soumis aux agents présents à la réunion puis transmis à tous les agents de l’unité. Lorsque des questions liées à la surcharge de travail sont abordées, un extrait du compte rendu (…) est transmis au CHSCT et au CE. » ;
  • La prise en compte de la charge de travail et des moyens associés. Il est ainsi mentionné dans l’accord que « dans les cas où l’appréciation des besoins humains et matériels repose sur des normes, celles-ci font l’objet d’un examen périodique, éclairé par les remontées du terrain, qui débouche, s’il y a lieu, sur une révision. ».

Cet accord ne résoudra pas des situations déjà installées de souffrance au travail mais s’inscrit dans une nécessaire perspective de volonté de changement des mentalités et des pratiques, notamment aux plus hauts niveaux hiérarchiques de la Banque de France, à moyen et à long terme.

La signature du SNABF Solidaires est au bas de cet accord pour rappeler à la Banque de France que le SNABF Solidaires compte peser de tout son poids sur la mise en place et le suivi des dispositions prévues par l’accord. Le SNABF Solidaires rappellera la Banque de France à ses obligations de résultat chaque fois que cela sera nécessaire.

Toutes les entreprises le savent, tous les spécialistes le disent, le mieux être des salariés au travail est un facteur de réduction de l’absentéisme et d’amélioration des performances.

Pour autant, la diminution des risques psychosociaux passe avant tout par :

  • une véritable écoute du Personnel,
  • une bonne adéquation des effectifs à la charge de travail,
  • une bonne répartition des tâches et des missions sur tout le territoire,
  • et la possibilité pour chacun d’exercer son métier dans des conditions qui lui donnent le sentiment qu’il peut le faire « bien » et non dans l’urgence et sous la pression.

C’est cela que le SNABF Solidaires s’est engagé à défendre par sa signature ! Le combat est loin d’être terminé !