Les faits
Le 25 août 2014, Sud Séphora était informé par plusieurs salariés que des cas de tuberculose s’étaient déclarés au sein du magasin SEPHORA de la gare Saint Lazare à Paris, ceci depuis le mois de février 2014 et que la direction de SEPHORA ainsi que la médecine du travail connaissaient cette situation depuis le début.
Aussitôt, la représentante de la section SUD au CHSCT adressait un mail au Président du CHSCT avec copie à l’ensemble de ses membres afin de s’étonner que l’ensemble des salariés du magasin n’ait pas été informé, qu’aucune mesure de prévention et de protection n’ait été mise en œuvre et qu’enfin, le CHSCT n’ait pas, lui non plus, été informé de la gravité de cette situation, alors que depuis le mois de février 2014, il s’était réuni à quatre reprises. Sud Séphora informait également le syndicat SUD Rail de la gare Saint-Lazare car le magasin est situé au sein de la galerie commerciale ouverte depuis peu au sein de la gare.
Ce mail déclencha la demande de plusieurs membres du CHSCT SEPHORA de convocation d’une réunion extraordinaire avec ce sujet à l’ordre du jour, réunion qui eut lieu le 15 septembre 2014, soit près de 8 mois après que la situation de gravité ait été médicalement reconnue et connue de la direction et de la médecine du travail. L’inspection du travail, également alertée par nos soins, assistait à cette réunion extraordinaire au cours de laquelle la direction reconnaissait les faits mais se retranchait derrière l’inaction de la médecine du travail pour justifier l’absence d’information des salariés et de mesure de prévention et protection. Le médecin du travail n’était pas présent à cette réunion.
De son côté, SUD Rail demandait une réunion de son CHSCT, au cours de laquelle la direction de la SNCF déclarait ne pas avoir été informée par SEPHORA et découvrait cette situation.
Suite à la réunion du CHSCT SEPHORA et à la demande de l’inspection du travail, la direction relance la médecine du travail qui déclenche enfin une enquête sur le magasin, informe l’ensemble des salariés et leur fait subir les examens de contrôle.
Depuis le premier cas avéré et déclaré en février 2014, deux autres cas de contamination sont à ce jour avérés médicalement dont une jeune femme enceinte. Il faut comprendre la colère des salariés qui n’ont été informés qu’en septembre des dangers de contamination et qui n’ont pu bénéficier qu’à cette date des actes de prévention, détection et protection prévus par les mesures de santé publique qui s’imposent à tous et que le Centre de lutte anti tuberculose (CLAT) 75 a charge de mettre en œuvre à Paris.
Une nouvelle réunion extraordinaire du CHSCT SEPHORA était convoquée le 6 octobre 2014 par son Président. L’ordre du jour «Point sur les cas de tuberculose contractés sur le magasin de la gare SAINT LAZARE », reconnaissait ainsi implicitement que le délai écoulé aura été manifestement propice à la propagation de la maladie. Au cours de cette réunion, le médecin du travail était présent et justifiait le retard pris par son absence de février à mai 2014 ! La direction continuait à se retrancher derrière l’absence d’intervention de la médecine du travail qui avait été relancée par un nouveau mail de SEPHORA le 25 avril 2014 l’informant de la survenance d’un deuxième cas de contamination.
Les questions posées
Concernant SEPHORA, l’entreprise a manqué à son devoir d’employeur d’assurer la protection de ses salariés alors qu’elle avait connaissance des dangers que ceux-ci encouraient. De plus, elle n’a pas informé le CHSCT durant de long mois. Elle n’a pas veillé à ce que les mesures de santé publique prévues par le CLAT soient mises en œuvre. Elle n’a pas non plus informé les autres employeurs présents dans l’enceinte de la Gare Saint-Lazare (commerces, services, SNCF), ni les autorités publiques alors que la gare est fréquentée par des centaines de milliers de personnes chaque jour. Cela, alors que le magasin SEPHORA est ouvert au public et que son système de climatisation est relié à celui qui dessert l’ensemble de la gare. L’institut Pasteur précise que l’air est un vecteur de contamination.
Un autre grave problème est posé s’agissant du CHSCT : son président nommé par la direction est le directeur du réseau commercial. Ainsi, ce Monsieur X qui décide de la politique commerciale, qui est le responsable hiérarchique de la chaîne des magasins, qui décide des investissements dans ces magasins et notamment de ceux appelés à assurer la protection et la santé des salariés, est amené à s’autocontrôler et s’autocensurer dans sa fonction de président du CHSCT. Il est en situation de véritable « conflit d’intérêt ». Une telle situation ne devrait pas être tolérée et l’on voit dans le cas présent (mais ce n’est pas le seul) où cela peut mener.
L’inspection du travail en charge de l’ensemble du site de la gare Saint-Lazare n’a été informée qu’à la suite des interventions de SUD Rail et de SUD Séphora en août 2014 et n’a pu commencer son enquête qu’à cette date.
Concernant la médecine du travail, comment expliquer et excuser une absence totale d’intervention et de mesures entre les mois de février et de septembre 2014 alors qu’elle était informée de la situation depuis février 2014 ? Son rôle, ses moyens, ses missions, son indépendance, considérablement affaiblis après les réformes intervenues ces dernières années sont indiscutablement en cause.
Le Centre de lutte anti tuberculose de Paris a-t-il pleinement joué son rôle dans cette situation ? Il semble que non, puisque les déclarations qui lui ont été faites n’ont pas été suivies par les mesures qu’il préconise mais que cela n’a pas, à ce jour, entrainé de réactions de sa part.
Enfin, alors que SEPHORA et le groupe LVMH sont à la pointe du combat patronal avec son magasin des Champs Elysées pour obtenir la dérèglementation sur le travail de nuit, comment ce patronat peut-il garantir la santé et la sécurité des salariés (et de ses clients) la nuit alors qu’il est incapable de le faire le jour, sur une telle échelle et à propos d’une maladie contagieuse.
Une telle situation devrait amener nos gouvernants et nos parlementaires à réfléchir avant de donner quitus à ces demandes patronales.