A Crédit Agricole technologies, les répétitions et les bascules informatiques s’enchaînent et le travail dominical devient chose courante pour les salarié-es du Crédit Agricole et pour les milliers de prestataires de SSII qui y sont en mission. L’inspecteur du travail a refusé une demande de dérogation au repos dominical demandée pour une journée en avril. En conséquence pour 7 Caisses régionales concernées, les opérations prévues le dimanche 21 avril ont intégralement été reportées au lundi 22 avril. L’annonce a fait l’effet d’une bombe et la Direction a dû réorganiser les opérations prévues le WE. Cette nouvelle organisation est intéressante car, si elle donnait satisfaction, elle prouverait que ces opérations peuvent se dérouler en semaine. A suivre…

Le motifs du refus

A CA Technologies, les demandes de dérogation au repos dominical sont nombreuses et récurrentes et la Direction n’a jamais fourni la preuve qu’elle recherche une organisation de travail adaptée qui permette d’en limiter le recours. Ce type de travail est susceptible de faire peser des risques sur la santé des personnes concernées, salariés, détachés ou prestataires. La demande est arrivée à l’inspection du travail en retard alors qu’un délai de 15 jours ouvrables est nécessaire pour que l’inspecteur du travail notifie sa décision. La demande ne comportait pas toutes les mentions obligatoires notamment le repos hebdomadaire en remplacement du repos dominical perdu pour chaque salarié concerné.

Comment ce refus a été gagné ?

C’est le travail opiniâtre du CE et de SUD CATS qui a permis d’arriver à ce refus de dérogation. Les CE sont consultés tous les mois sur des demandes de dérogation au repos dominical, et émettent des avis circonstanciés, c’est-à-dire des remarques sur la non planification des repos de compensation, sur la récurrence des opérations pour certains salariés,… il ne se contente pas de dire « c’est pô bien ». Chaque fois que l’inspecteur fait une remarque, l’équipe veillait à que ce soit repris dans les demandes suivantes et que ses préconisations soient respectées sinon l’avis du CE le mentionnait. Lorsque l’avis concerné a été rendu, le CE a souhaité rencontrer l’inspection du travail avec la Direction. La Direction a refusé indiquant qu’elle était déçue que le représentants du personnel s’en remette à la direction du travail après la consultation. Le CE a maintenu ce rendez-vous et l’IT a été saisie officiellement par courrier. Avec plus de 50 dérogations accordés en 2012 et le soutien des élu-es l’inspection pouvait agir !