Dans cette affaire le CHSCT s’était appuyé sur des attestations et des échanges de courriels entre des salarié·es dont l’activité avait été transférée vers une filiale de l’entreprise pour faire valoir l’existence de risques psychosociaux et voter une expertise pour risque grave. Continuer la lecture de « Expertise pour risque grave s’appuyant sur des courriels »
Étiquette : Risque grave
Deux autres jugements sur le recours à l’expertise
1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes modifieraient de façon substantielle les conditions de santé ou les conditions de travail des personnels concernés. Continuer la lecture de « Deux autres jugements sur le recours à l’expertise »
Recours à l’expertise en cas de risque grave : il faut le démontrer
Suite à la mise à disposition de tablettes tactiles et d’une nouvelle application, les commerciaux d’une entreprise étaient confrontés à de nombreux dysfonctionnement du matériel et du logiciel avec des conséquences sur leurs conditions de travail. Continuer la lecture de « Recours à l’expertise en cas de risque grave : il faut le démontrer »
Expertise et risque grave
Les éléments apportés par le CHSCT sont déterminants
Le CHSCT d’un hôpital avait voté une expertise pour risque grave dans les termes suivants : « Depuis plusieurs mois le stress et la souffrance au travail dans notre établissement sont évoqués régulièrement lors des réunions du CHSCT mais aussi du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Des membres du CHSCT ont, au cours de leurs différentes enquêtes menées dans le cadre de leurs prérogatives définies à l’article L. 4612-1 du code du travail, relevé un certain nombre d’indicateurs laissant percevoir l’émergence d’un risque grave, à savoir d’une souffrance au travail et les risques psychosociaux associés ». Continuer la lecture de « Expertise et risque grave »
Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin
Depuis plus de 10 ans, le syndicat Sud dénonce le véritable scandale sanitaire constitué par le traitement des colis contenant des toners d’imprimantes usagés, en particulier sur la Plate Forme Colis (PFC) de Gennevilliers, site centralisateur de ces colis.
Souvent mal emballés et soumis à un traitement industriel mécanisé, ils éclatent souvent, libérant des nuages de poussière de toners, dont les analyses demandées par le CHSCT du site ont révélé la présence, entre autres, de métaux lourds. Continuer la lecture de « Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin »
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave (charge de travail des agents et inadaptation des locaux et du matériel) dans un centre hospitalier. Alors que l’article L464-13 du code du travail dit que l’employeur ne peut s’opposer à l’entrée de l’expert dans l’établissement, le directeur du centre hospitalier a refusé à l’expert « l’accès aux blocs opératoires pendant les interventions et aux réunions quotidiennes des équipes médicales en raison du secret médical ». Continuer la lecture de « Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT »
Deux expertises justifiées par la cour de cassation
- l’une pour risque grave
Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge de travail, l’adéquation entre les effectifs et la charge de travail, les facteurs de risques psychosociaux induits par la situation. Pour faire valoir le risque grave le CHSCT s’est appuyé sur une précédente expertise datant de 2012, ses multiples alertes ainsi que sur les observations du médecin du travail qui estime les salarié-es exposé-es à un risque d’épuisement. Continuer la lecture de « Deux expertises justifiées par la cour de cassation »
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.
La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »
Expertise et risque grave
Il faut toujours démontrer l’existence du risque grave
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave « afin de mesurer l’impact de la gestion des effectifs sur les conditions de travail et la santé des agents ». Continuer la lecture de « Expertise et risque grave »
