FICHE N° 15
La pénibilité au travail

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Effectif depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel remplace le droit à une retraite anticipée mis en place après la précédente réforme des retraites de 2010, mais ce droit était soumis à des conditions très restrictives. La loi du 9 novembre 2010 avait défini 10 facteurs de risques professionnels répartis en 3 catégories pouvant être pris en compte au titre de la pénibilité et un décret du 30 mars 2011 en a précisé la liste.
Le compte pénibilité est destiné à permettre aux salariés exposés au-delà de certains seuils, d’accumuler des points en vue de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de financer une action de formation. Continuer la lecture de « FICHE N° 15
La pénibilité au travail »

Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

rapport_informationRapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) – 9 juillet 2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par
opposition aux agents dits «sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d’avoir effectué une durée de services minimale. Continuer la lecture de « Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? »

FICHE N° 11
Les réflexions de Solidaires autour de la pénibilité

La fiche n° 11 publiée en février 2014 comportait une analyse du dispositif de prévention de la pénibilité issue de la loi portant réforme des retraites de 2014 ainsi que la reprise de la fiche déjà rédigée après la précédente réforme de 2010.
Les multiples modifications nous ont conduits à réécrire la fiche N° 15 : elle fait le point sur le compte de prévention de la pénibilité, les obligations de l’employeur, les actions à mener par les équipes syndicales… Aussi la fiche n°11 mise à jour conserve la seule partie relative aux réflexions de Solidaires. Continuer la lecture de « FICHE N° 11
Les réflexions de Solidaires autour de la pénibilité »