En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de conduire la direction de La Poste à le modifier. Par sa demande devant le TGI d’une information complète, le CHSCT a obtenu la suspension du projet de réorganisation pendant plus d’un an, puis une modification substantielle de ce dernier. Continuer la lecture de « Ressources activées par un CHSCT pour réinterroger un projet de réorganisation »
Étiquette : Rapport d’expertise
Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT
Parmi les conséquences néfastes de l’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC nous avons déjà souligné les dangers de l’instance de coordination des CHSCT. Voici en quelques lignes les modifications principales introduites par la loi et le décret d’application n° 2013-5552 du 26 juin 2013. Cet article sera complété par une fiche spécifique de la commission santé et conditions de travail. Continuer la lecture de « Ani suites: le monde merveilleux de l’instance de coordination des CHSCT »