Novembre 2012:Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service.
L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la reconnaissance de ce lien à son administration. La commission de réforme avait émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle, l’agent ne remplissant pas les conditions (voir ci-après), tout en reconnaissant que l’état de santé de l’intéressé était lié à ses conditions de travail et qu’à ce titre l’employeur devait prendre en charge les arrêts de travail ainsi que les frais médicaux. Mais l’administration avait refusé de reconnaître en maladie professionnelle l’affection dont souffrait l’agent, ce qui avait conduit l’intéressé à saisir le tribunal administratif. Continuer la lecture de « Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service »
Cet article relate comment, suite à un suicide à la préfecture de la Seine-Maritime, une équipe syndicale de SUD Intérieur a œuvré pour obtenir en CHSCT le recours à l’expertise d’un cabinet agréé en application de l’article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et imposer le choix du cabinet par le CHSCT. Il propose aussi un point sur la démarche syndicale. Continuer la lecture de « Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat… »
Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de campagne politique récents. Pire, ce sujet n’a été quasiment pas été abordé dans la conférence sociale de juillet et la conférence environnementale de septembre. Trente ans après les lois Auroux, c’est pourtant urgent. Continuer la lecture de « Trente ans plus tard… »
Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif.
Dans cette affaire la personne concernée était atteinte d’un cancer qu’elle attribuait à une exposition au tabagisme passif, mais dont elle n’avait pu obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle. Le conseil d’Etat a confirmé la position du tribunal administratif qui avait estimé qu’il était difficile d’établir un lien de causalité essentiel et direct. Continuer la lecture de « Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat »
http://www.atousante.com/sante-travail/…
Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical départemental qui peut siéger en formation de commission de réforme. Il existe donc une commission de réforme par département, la présidence et l’organisation de cette commission sont confiées au préfet du département. Atout Santé a mis en ligne une documentation pratique qui permet de se familiariser rapidement avec leurs fonctionnements.
Analyse de MARC LORIOL, Sociologue au CNRS – IDHE – PARIS 1 (Institutions et dynamiques historiques de l’économie)
Depuis une dizaine d’années, la fonction publique est soumise à un management par objectifs quantifiés (LOLF, RGPP), une évaluation de l’activité et des résultats sur la base d’indicateurs quantitatifs définis à l’avance (par exemple : taux d’élucidation des enquêtes pour la police ; pourcentage d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse précise ; taux de réussite au bac ; nombre de visites du site Internet, etc.). Les maîtres-mots sont performance, rationalisation, efficience… Continuer la lecture de « Réformes de la fonction publique,
organisation du travail et souffrance »
Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa responsabilité automatiquement engagée. Continuer la lecture de « Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011 »
Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »