Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail – Le CHSCT – secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont à venir chercher à Solidaires national. Les règlements sont à effectuer auprès du CEFI Solidaires au prix de 3 euros l’unité. Continuer la lecture de « Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015) »
Étiquette : Fonction publique
Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires
La concertation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT), démarrée depuis novembre 2013, vient, enfin, de s’achever. L’accord cadre qui est proposé
à la signature des organisations syndicales fait suite aux précédents accords sur la Santé et la sécurité au travail (2009) et la prévention des RPS (octobre2013). Malheureusement pour les personnels, ce fourretout
n’apporte aucun changement véritable. Continuer la lecture de « Un accord Qualité de Vie au Travail inacceptable par les fonctionnaires »
FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT
Formation complémentaire CHSCT : l’action de Solidaires Finances
La formation de Solidaires en interpro
En 2012 la fédération Solidaires Finances s’est inscrite dans le schéma général de formation des représentants en CHSCT proposé par l’Union syndicale Solidaires, c’est-à-dire assurer des formations communes aux militants siégeant dans les CHSCT du secteur privé comme du secteur public. Inciter les représentants de notre fédération dans les CHSCT départementaux ou spéciaux à participer à ces formations communes était un enjeu important pour deux raisons essentielles : Continuer la lecture de « Formation complémentaire CHSCT : l’action de Solidaires Finances »
Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
Rapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) – 9 juillet 2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par
opposition aux agents dits «sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d’avoir effectué une durée de services minimale. Continuer la lecture de « Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? »
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l’acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui du DI. Continuer la lecture de « Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ? »
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Deuxième partie.
Suite de l’article du numéro 26.
Le travail collectif :
Lors de la première réunion de la délégation d’enquête, près d’un mois et demi après le CHSCT du 21 septembre 2012, nous avons rapidement compris qu’il serait très difficile de réunir la délégation au complet à chaque fois et cela allait s’avérer, de plus en plus rare, au fur et à mesure du temps. Nous aurions sans doute déjà du l’établir formellement dès le début mais il faut comprendre que ces membres n’étaient pas de même grade, ni de même administration et surtout n’avaient pas tout à fait les mêmes “intentions “ sous-jacentes .
Une pyramide de « mallettes du mal-être »
Depuis 4 ans, les agents du Conseil général d’Ille-et-Vilaine se débattent entre des réorganisations de services permanentes, une tension sur les effectifs amenant à travailler toujours plus avec moins de moyens, la perte de sens du travail et une pression sur les agents accrue par la multiplication des strates hiérarchiques et de pratiques managériales infantilisantes. La souffrance au travail gagne la plupart des services et s’accentue chaque jour avec des symptômes individuels (fatigue, troubles du sommeil, douleurs…) mais aussi collectifs (concurrence entre équipes ou agents, absentéisme, perte de formes de solidarité au travail), qui se répercutent sur le service rendu. Continuer la lecture de « Une pyramide de « mallettes du mal-être » »
Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires
1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique
Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante à la suite du couchage d’une patiente hémiplégique. Pour justifier sa position l’employeur invoquait l’imprudence de la salariée qui de sa propre initiative avait transféré la patiente de son fauteuil à son lit alors qu’elle bénéficiait depuis un précédent accident d’un poste aménagé ne comportant pas de manutention. Continuer la lecture de « Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires »
Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie.
Le 24 juillet 2012 , un chef des services douaniers en surveillance à Chamonix se suicidait à sa résidence de vacances .
Tout d’abord deux dates :
- 21 septembre 2012, convocation exceptionnelle du CHSCT sur le suicide à la demande des membres titulaires.
- 18 septembre 2013, présentation et vote du rapport d’enquête sur le suicide par la délégation d’enquête désignée par le CHSCT du 21 septembre 2012.
Entre ces deux dates, il y a pratiquement un an et cela met en relief la première contrainte à laquelle nous avons du faire face tout au long de cette enquête: le temps . Continuer la lecture de « Une expérience de délégation d’enquête de CHSCT au ministère des finances suite au suicide d’un douanier. Première partie. »