Dans cette affaire une salariée licenciée après avoir dénoncé un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique avait demandé auprès du tribunal des prud’hommes la nullité de son licenciement et la condamnation de l’entreprise à lui verser des dommages et intérêts notamment pour avoir manqué à son obligation de sécurité.
La Cour d’appel ayant considéré qu’aucun fait de harcèlement n’était établi a jugé qu’il ne pouvait être reproché à l’employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure. Continuer la lecture de « En cas de dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur est tenu de faire une enquête »
Étiquette : Enquête
Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe
SUD Chimie tient à s’associer à la douleur des proches des 2 travailleurs qui ont trouvé la mort sur leur lieu de travail samedi dernier.
Comme souvent, l’origine de l’accident meurtrier ne peut être déterminé avec certitude sans une enquête minutieuse qui ne manquera pas, nous l’espérons, d’aboutir. Continuer la lecture de « Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe »
Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni
Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de Trégunc dans le Finistère. Il laissait derrière lui un imposant dossier constitué au fil des ans sur le harcèlement moral dont il était victime et qu’il a expédié aux organisations syndicales départementales, et notamment Sud-PTT 29, juste avant son geste fatal afin qu’elles l’utilisent pour que cela ne se reproduise plus. C’est l’un des drames à l’origine de la mise en place de la « commission Kaspar » qui devait se pencher sur le « bien-être au travail » à La Poste. Continuer la lecture de « Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni »
Le travail mort-vivant
Dans le magazine mensuel CQFD n° 147 d’octobre un dossier spécial 12 pages
« J’ai vu rouge, j’ai eu envie de le tuer » > 1er mai 2016. Alors que tout le monde battait le pavé en détestant la police, Christophe Massot nous proposait, dans La parole au travail, d’écouter un fonctionnaire qui, poussé à bout par sa direction, a pensé commettre l’irréparable. Non pas le suicide, mais le meurtre. Récit. Continuer la lecture de « Le travail mort-vivant »
Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !
A la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…
Une enquête sur le travail qui pose question !
A grand renfort de publicité et en partenariat avec le journal Libération, la CFDT vient de lancer une grande enquête intitulée « Parlons travail ». Il s’agit selon elle ni plus ni moins que de la plus grande enquête interactive jamais réalisée sur le travail avec un objectif d’obtenir jusqu’à 15 millions de réponses, si, si… Nous sommes donc toutes et tous invité-es à répondre à 172 questions en ligne pour donner à voir à la CFDT ce que nous vivons chaque jour au travail qui, nous dit-on, occupe un tiers de nos vies. Continuer la lecture de « Une enquête sur le travail qui pose question ! »
Questions/réponses
Questions d’une équipe syndicale : « Il y a eu 2 accidents du travail ce mois et je n’ai pas été informé par la Direction alors que je suis secrétaire du CHSCT. Est-ce que je dois être prévenu automatiquement par la Direction ? » « Si oui, quand doit-elle le faire ? Comment doit-elle me prévenir ?»
Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale
Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître comme imputables au service les congés de maladie pris par Mme X du 19 mars au 20 avril 2012. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale »
Des formations « Enquêtes-actions, Pratiques syndicales- Pratiques de terrain »
Ces derniers mois, plusieurs Solidaires départementaux (Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy) ont organisé des formations de 2 ou 3 jours sur les pratiques d’enquêtes syndicales. Un cahier stagiaire de formation syndicale est édité par le CEFI-Solidaires pour accompagner ces formations .
Pour comprendre ce que vivent les salarié-es dans les bureaux, les services, les entreprises et développer des pratiques d’enquêtes syndicales, ces formations concernent tous les militant-es Solidaires qui veulent intégrer dans leur politique syndicale la prise en compte de ce que vivent les salarié-es et contribuer avec eux à développer des politiques d’actions. Continuer la lecture de « Des formations « Enquêtes-actions, Pratiques syndicales- Pratiques de terrain » »
Les cordonniers les plus mal chaussés !!
Un CHSCT à l’inspection du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre le DIRECCTE à faire respecter les droits du CHSCT
Les agents de l’inspection du travail accompagnés des salariés du privé n’ont cessé de dénoncer et de combattre la mise en œuvre d’une réforme, qui s’attaque à l’indépendance des agents de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique, qui diminue de 10% le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs chargés du contrôle en entreprise, qui cherche à transformer l’inspection du travail d’un service public au service des salariés en un service d’aide aux entreprises agissant selon les seuls directives ministérielles. Continuer la lecture de « Les cordonniers les plus mal chaussés !! »