Les limites des circulaires ministérielles

Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs arrêts de travail elle estimait que l’employeur n’avait pas respecté l’obligation d’organiser une visite de reprise après un arrêt de travail comme le prévoit le code du travail. Continuer la lecture de « Les limites des circulaires ministérielles »

FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un  travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné». Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout  fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ». Continuer la lecture de « FICHE N° 13
Lien de subordination et représentation du personnel »

Un patron peut en cacher un autre

nicolas-jouninNicolas Jounin,

Maître de conférence en sociologie à l’université Paris VIII,

auteur de «Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment », Paris, Éditions La Découverte, collection “Textes à l’appui /enquête de terrain”

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Etudiant-e-s salarié-e-s : des initiatives en perspectives

15-solid-etudiantsLa question des étudiant-e-s salarié-e-s est une préoccupation syndicale dans le syndicalisme étudiant-e. Solidaires étudiant-es se prononce pour l’abolition du salariat étudiant et pour y parvenir revendique notamment l’augmentation des bourses. A moyen et long terme la revendication d’un véritable statut d’étudiant, reconnu comme travailleur impliquerait une forme de salaire socialisé. Continuer la lecture de « Etudiant-e-s salarié-e-s : des initiatives en perspectives »

FICHE N° 10
CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales…

CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales…

L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur  les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT. Continuer la lecture de « FICHE N° 10
CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales… »

Travailler dans le monde associatif est-il émancipateur ? par Maud Simonet et Matthieu Hély

helyMatthieu Hély,

sociologue, maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur à titre principal à l’IDHE-Paris X-Nanterre

 

maud-simonetMaud Simonet

Chargée de recherches CNRS, CR1
Directrice adjointe de l’IDHES-Nanterre

ont coordonné l’ouvrage collectif Le travail associatif, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2013.

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Un (petit) succès pour la médecine du travail : l’abrogation partielle du décret N°2012-137

Certaines dispositions du décret N° 2012-137 ont été abrogées par le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 17 juillet 2013. L’union syndicale Solidaires, avec le SNPST, l’association SMT et le SMTIEG CGT, était partie prenante dans cette cause. Même si on peut être déçu par la modicité du résultat, cette décision est un désaveu pour la haute administration qui a participé au détricotage de la médecine du travail, en appuyant le vote de la loi et en promulguant les décrets d’application. Continuer la lecture de « Un (petit) succès pour la médecine du travail : l’abrogation partielle du décret N°2012-137 »

Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination !

Attention lors de la rédaction de vos entretiens d’évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l’absence d’inégalité de traitement. Continuer la lecture de « Entretien d’évaluation des RP
Attention discrimination ! »