Missions d’expertise, droit d’alerte, soutiens extérieurs ou procédure judiciaire : c’est toute la panoplie des moyens mis à la disposition des CHSCT que les représentants du personnel SNJ ont utilisé chez Associated Press (AP) après la décision, prise en 2007 par la direction américaine de l’agence, de fermer son service en langue française. Une décision qui a aussitôt généré une nette dégradation des conditions de travail pour la soixantaine de salariés et a été dénoncée par les élus au CHSCT. Continuer la lecture de « Associated Press : Plainte au pénal pour mise en danger d’autrui »
Étiquette : Droit d’alerte
Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye !
Suite aux droits d’alerte posés par de nombreux CHSCT en douane à l’initiative des militants de Solidaires et à l’exigence collective de la lumière totale sur l’incident, de la réalisation d’une expertise crédible par un expert agréé et de la mise en place de mesures suffisantes pour assurer la sécurité des agents, allant jusqu’au remplacement des armes jugées défaillantes, la direction des douanes a sollicité le cabinet d’expertise APAVE mais pour l’examen des seules culasses. Et pas de l’arme entière. Continuer la lecture de « Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye ! »
(Droits d’) Alertes sur la douane
Un accident survenu lors d’une séance d’entraînement au tir dans une brigade des douanes a provoqué la mise en œuvre du droit d’alerte au sein des CHSCT dont dépendent les différents services douaniers. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à l’utilisation de ce droit d’alerte et les différentes étapes de cette procédure.
Le 17 janvier 2013, des agents de la brigade des gardes côtes de Brest dans le Finistère participent à une séance d’entraînement au tir avec le pistolet semi-automatique SIG SAUER. Continuer la lecture de « (Droits d’) Alertes sur la douane »
Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale
Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »
Trente ans plus tard…
Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de campagne politique récents. Pire, ce sujet n’a été quasiment pas été abordé dans la conférence sociale de juillet et la conférence environnementale de septembre. Trente ans après les lois Auroux, c’est pourtant urgent. Continuer la lecture de « Trente ans plus tard… »