La cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral.

Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste de travail. Dans la foulé, le Secrétaire du CHSCTE informe la Direction de ce mail et appose, suivant la procédure L. 4132-1 du CT, sur le registre des droits d’alerte et droit de retrait, les mêmes propos que reçu dans son mail avec la signature sur le registre d’un autre élu du CHSCTE. Continuer la lecture de « Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm »