L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié en juin 2022 sa nouvelle photographie statistique de la sinistralité selon le sexe entre 2001 et 2019. Cette étude couvre les salarié·es du secteur privé et s’appuie sur les données de l’assurance maladie. Comme les précédentes, cette étude met en évidence plusieurs tendances. Continuer la lecture de « Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes »
Étiquette : Accidents de trajet
Un nouveau formulaire « accident de travail – accident de trajet »
Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Arrêté du 23 décembre 2015