Le jour de la rentrée scolaire 2012, un professeur des écoles, nouvellement affecté dans un lycée du Calvados, pour une reconversion à sa demande, a mis
fin à ses jours. Au début du reportage sur
France 3, le journaliste commentait l’événement « Au rectorat, on assure que tout a été fait pour accompagner la demande de mutation de l’enseignant. » Continuer la lecture de « SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité ! »
Étiquette : Accident de service
Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon
Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l’ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l’accompagner pour obtenir la reconnaissance en accident du travail imputable au service.
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Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat…
Cet article relate comment, suite à un suicide à la préfecture de la Seine-Maritime, une équipe syndicale de SUD Intérieur a œuvré pour obtenir en CHSCT le recours à l’expertise d’un cabinet agréé en application de l’article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et imposer le choix du cabinet par le CHSCT. Il propose aussi un point sur la démarche syndicale. Continuer la lecture de « Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat… »
Commissions de réforme : composition et fonctionnement
http://www.atousante.com/sante-travail/…
Dans la fonction publique, l’avis de la commission de réforme est souvent sollicité, pour les accidents de service, les maladies professionnelles, les mises à la retraite pour invalidité, etc. C’est le comité médical départemental qui peut siéger en formation de commission de réforme. Il existe donc une commission de réforme par département, la présidence et l’organisation de cette commission sont confiées au préfet du département. Atout Santé a mis en ligne une documentation pratique qui permet de se familiariser rapidement avec leurs fonctionnements.
Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service?
Dans l’accord Fonction publique du 20 novembre 2009 figurait une action dont l’objectif était de faire évoluer le régime de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Continuer la lecture de « Accidents de service et maladies professionnelles : vers une évolution de la reconnaissance de l’imputabilité au service? »
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ? Continuer la lecture de « Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires »
