Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain

Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un évènement mais à l’appréhension du salarié d’être de nouveau confronté avec ses anciens collègues avec qui il rencontrait de sérieuses difficultés depuis plus d’un an.

La Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas eu d’évènement soudain pouvant caractériser un accident.

Les juges ont rappelé « que constitue un accident du travail un évènement soudain survenu au temps et lieu du travail à l’origine des lésions corporelles invoquées par le salarié ; que lorsque ces lésions son constituées par un trouble psychologique, l’accident du travail ne peut être caractérisé que la soudaineté de l’évènement à l’origine de la lésion » et que le contexte de dégradation progressive de la santé du salarié « n’était pas en lien avec un évènement soudain générateur d’un choc ou d’un trouble psychologique ».

Cass.civ 2, 18 juin 2015, n°1008