…; 10° La formation aux risques spécifiques ; 11° L’étude de toute nouvelle technique de production ; 12° L’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L…
…mais aussi remises en question du Code du travail et des collectifs de travail, et nouvelles formes de salariat comme la sous-traitance, l’ubérisation ou l’auto-entreprenariat par exemple). La version proposée…
Débattue en deuxième lecture au Sénat le 13 octobre 2016, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée… mais dans une version qui dénature…
…homologation des pesticides Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides : Revue systématique de la littérature scientifique disponible sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France. Version janvier 2014….
…moyens pour exercer leur mission de prévention n’ont par contre que peu évolué : le manque d’heures de délégation est patent, la formation légale (3 à 5 jours de formation…
Dans cette affaire une salariée licenciée pour absences prolongées et répétées avait demandé l’annulation de son licenciement en raison du harcèlement qu’elle avait subi. Au cas particulier ses méthodes de…
…des instituts de formations syndicales dans la définition des enjeux de formation propre à l’action syndicale et à techniciser les représentants du personnel. Quand en plus on propose de mettre…
…obtenir un premier audit, social uniquement, en 2005. Cette enquête, commandée par la direction avait été réalisée par l’institut IPSOS. Face aux résultats catastrophiques, l’administration de l’époque avait fait traîner…
…donné raison à un agent qui demandait l’annulation de la décision de la direction interrégionale des douanes de supprimer le service où il était affecté avec un autre agent sans…
…avait pour objet d’examiner la version du traité, donc la toute première ébauche. L’an dernier, l’Union européenne s’est particulièrement illustrée dans ce sens ; cette année c’est la Chine qui…