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FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Télécharger la fiche Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres...

FICHE N° 17
Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

Télécharger la fiche L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail. De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances,...

FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT

Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail...

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