Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l’initiative de l’intersyndicale de l’inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et repris par les UD (CGT, CFDT métiers du transport, FO, Solidaires).

Le forum était organisé en deux temps :
– donner la parole aux salariés, aux IRP, aux OS pour faire un état des lieux de l’effectivité du droit du travail dans les entreprises
– réfléchir aux nouveaux moyens – pouvoirs nécessaires pour l’Inspection du travail mais aussi les IRP, la CARSAT, les CPH…
Le forum a réuni plus de 200 militants avec une grosse participation de la CGT, une importante délégation de Solidaires (Sud PTT, Sud Compass, Sud chimie, Solidaires CCRF, Solidaires Finances publiques, sud travail) et des délégations plus restreintes de FO et la CFDT transports. Après une introduction faite par une équipe syndicale sur chaque thème  (précarité, durée du travail, licenciements, discriminations, accidents du travail, RPS, fonction publique, IRP) la salle a eu  l’occasion de témoigner sur les réalités du quotidien, contrats précaires à répétition, non-paiement des heures réellement travaillées, licenciements sans respect des règles, atteinte au droit de grève, discrimination, atteinte à la santé… et d’essayer de comprendre les raisons de ces non respects réguliers au droit du travail.
La fin de l’après midi a été l’occasion d’échanger sur les moyens actuels de l’inspection du travail, les risques liés à la réforme SAPIN et sur les mesures qu’il faudrait prendre pour renforcer réellement les moyens et pouvoirs des différents acteurs que sont les représentants du personnel, l’inspection du travail et les différentes juridictions (conseil des prud’hommes, TASS, TGI…).
La journée s’est terminée par l’adoption d’un texte constatant que des pans entiers du droit du travail ne sont pas aujourd’hui respectés par les employeurs et ce dans tous les secteurs d’activitée , la remise en cause de la hiérarchie des normes, les attaques contre l’institution chargée d’assurer
le contrôle de la législation du travail à savoir l’inspection du travail et les menaces contre le second pilier sur lequel les travailleurs pouvaient compter pour faire respecter le droit, le conseil des prud’hommes.
Pour les présents, il faut d’ugence reconstruire un droit du travail protecteur des salariés qui nécessite notamment :

• L’arrêt immédiat des politiques dérogatoires, le retour au CDI comme seul type de contrat, la suppression des autorisations concernant par exemple le travail dominical ou le travail de nuit,
• Le retour à la hiérarchie des normes, l’impossibilité de déroger dans un sens défavorable au code du travail par accord collectif,
• Un renforcement des droits des salariés avec la mise en place d’un véritable système de protection comme celui dont bénéficie les représentants du personnel concernant l’exercice du droit de grève, du droit de retrait, la dénonciation d’une discrimination ou d’une infraction,
• Un renforcement des droits des représentants du personnel et notamment un droit de véto des CE et des CHSCT sur les réorganisations,
• Un doublement des effectifs de l’inspection du travail, la mise en place d’un système d’inspection du travail doté de véritables pouvoirs dans les trois versants de la fonction publique, l’instauration de sanctions pénales dissuasives sous contrôle d’une autorité judiciaire indépendante,
• L’amnistie des condamnations des militants syndicaux et la fin immédiate des poursuites en cours…
• L’arrêt des réformes visant l’inspection du travail et les conseils des prud’hommes