Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement

Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d’étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique.

Les députés sont revenus dessus estimant que l’extension des compétences du CHSCT relève des partenaires sociaux. La question pourrait être abordée lors de la 2e Conférence sociale qui se tiendra en juillet prochain. Il reste cependant dans le texte le « droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement  » qui peut être mobilisé par un travailleur ou un représentant au CHSCT.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0083.asp