Un salarié travaillant dans un environnement bruyant (travail du métal) a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible prévue par le tableau no 42 des maladies professionnelles. L’employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie faisant valoir que le salarié n’effectuait pas lui-même les travaux prévus par la 3e colonne du tableau 42. La cour d’appel comme la Cour de cassation a retenu que le salarié n’a pas à effectuer lui-même les travaux limitativement énumérés dans le tableau dès lors qu’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel de l’intéressé en application de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale.

Cass. civ., 19 septembre 2019 no 18-19993