En avril 2004, au cours de son activité, Paul François, agriculteur, inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat maître François Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & associés), de porter plainte contre la firme américaine pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ».
Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation avait cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée.
Le 11 avril 2019, à Lyon, la justice a reconnu la responsabilité pleine et entière de Monsanto dans l’intoxication de Paul François et ses conséquences sanitaires graves. Cette décision est aujourd’hui confirmée par la Cour de cassation.
Malgré les quatre condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, la question de l’indemnisation sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois. Pour Paul François, « cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure, et que Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements ».
Pour nous, association Henri Pézerat, qui avons soutenu Paul François dans ce combat épuisant depuis les premiers jours, il est important de souligner la qualité du travail juridique accompli par les avocats, mais aussi la rigueur du travail scientifique engagé tout d’abord par Henri Pézerat et poursuivi par plusieurs membres de l’association. Cette décision est donc aussi le fruit du travail collectif et nous encourage à continuer. Pour François Lafforgue, « c’est une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication. »
Souhaitons que ce jugement fasse jurisprudence et incite enfin les décideurs politiques à prendre les décisions qui s’imposent concernant l’interdiction de tous les pesticides de synthèse, le soutien à une agriculture délivrée du carcan des industries agrotoxiques et la justice pour les innombrables victimes.