France TV condamnée pour harcèlement moral

2016-11-26_132540« La Cour condamne la société France Télévisions à verser à Madame S. la somme de xxxxx euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (…) La Cour déclare recevable l’intervention du Syndicat National des Journalistes, condamne la société France Télévisions (…) en réparation du préjudice porté aux intérêts de la profession ».

Ces phrases sont extraites d’un arrêt édifiant de la Cour d’Appel de Paris, rendu le 9 avril dernier. Cet arrêt est aujourd’hui définitif, France Télévisions ayant renoncé à se pourvoir en Cassation. Il rend enfin justice à une de nos consœurs, rédactrice en chef, harcelée pendant plusieurs mois dans une station ultra-marine de France Télévisions. Cette journaliste a traversé une période professionnelle et personnelle très éprouvante, comme le rappelle le jugement : « Le lien entre le harcèlement moral subi par la salariée et la dégradation de son état de santé est établi par les certificats médicaux versés au dossier ».
Le jugement, accablant pour la direction, établit que cette dernière « n’a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements de harcèlement moral dont elle était informée ». Notre consoeur, dont la situation professionnelle était rendue intenable (mises en cause permanentes, attaques sans fondements), avait pourtant alerté sa hiérarchie et la DRH. La direction de France Télévisions n’a jamais pris les mesures appropriées. Pire, la journaliste victime a été relevée de ses fonctions et mutée !