FICHE N° 26
Le radon, un risque méconnu

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Cette fiche est destinée à faire le point sur le radon, gaz d’origine naturelle, ses effets possibles sur la santé ainsi que sur les nouvelles obligations des employeurs publics et privés. En effet depuis la transposition, en 2018, de la directive européenne 2013/59/EURATOM dans le droit français la réglementation relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants a été profondément modifiée et induit de fait une meilleure prise en compte du radon. Si l’essentiel des textes a été publié, des arrêtés restent à paraitre. Nous avons cependant fait le choix de publier la fiche, car d’ores et déjà des actions peuvent être engagées. Dès leur publication la fiche sera mise à jour.Cette fiche peut paraitre technique (mais les textes le sont), toutefois elle sera très utile aux équipes syndicales pour exiger des employeurs l’évaluation du risque et la mise en place de mesures de prévention liées à la présence de radon dans les locaux de travail.

I — Qu’est-ce que le radon ?

Bien que largement méconnu, le radon est la principale source d’exposition à la radioactivité naturelle de la population française.

Il s’agit d’un gaz d’origine naturelle, radioactif, inodore, incolore, plus dense que l’air, omniprésent dans l’air ambiant. Son principal isotope, le radon 222, est produit par la désintégration du radium 226, descendant de l’uranium 238 présent en faible concentration dans toutes les roches de l’écorce terrestre (et, par conséquent, dans les matériaux de construction).

Présent en concentration élevée dans les sols (typiquement de 10 000 à 50 000 Becquerels par mètre cube ou Bq/m3), le radon se dilue rapidement dans l’air extérieur, où, sauf cas particulier (par exemple à proximité d’une ancienne mine d’uranium), sa concentration est habituellement de l’ordre de 10 Bq/m3.

En revanche, le radon se concentre à l’intérieur des bâtiments. Il provient principalement du sous-sol et s’infiltre par les défauts d’étanchéité de l’interface sol-bâtiment. Les matériaux de construction et l’eau souterraine constituent des sources secondaires de radon.

L’accumulation de radon est en moyenne plus importante dans les zones dont le sol est riche en uranium (c’est notamment le cas des roches magmatiques, et en particulier des granites). En France, les régions les plus touchées sont le Massif central (et notamment le Limousin), la Bretagne, la Corse. Des concentrations élevées peuvent toutefois être observées dans les autres régions, notamment du fait de la présence de failles à travers lesquelles le radon produit par des roches plus profondes remonte localement, ou du fait de configurations spécifiques de bâtiments (bâtiments semi-enterrés ; bâtiments très isolés dépourvus de systèmes de renouvellement d’air ; bâtiments équipés de puits canadiens non étanches vis-à-vis du terrain traversé).

II — Les risques pour la santé

Le radon se désintègre en émettant des particules alpha (les plus dangereuses pour la santé) et en donnant naissance à d’autres atomes eux-mêmes radioactifs, émetteurs alpha et bêta. L’inhalation du radon et surtout de ses descendants radioactifs provoque des lésions dans les cellules de l’appareil respiratoire.

Le radon a été reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l’homme depuis 1987 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS).
En France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme. Le nombre annuel de décès par cancers du poumon attribuable au radon est estimé à 3000 décès annuels, soit environ 10 % des cancers du poumon.

D’après les dernières épidémiologiques, le risque lié au radon est beaucoup plus élevé chez les fumeurs que chez les non-fumeurs, mais dans les deux cas il augmente de façon linéaire avec la concentration et la durée d’exposition, y compris en dessous de 200 Bq/m3.

À ce jour il n’est pas prouvé que le radon comporte d’autres risques. Plusieurs études épidémiologiques sont actuellement menées afin d’étudier un éventuel lien entre radon et leucémie.

Par ailleurs, le radon peut également être présent dans l’eau, en particulier au niveau d’un captage souterrain dans un secteur riche en uranium. À l’air libre, une partie du radon dégaze, ce qui contribue à en augmenter la concentration dans l’air ambiant. L’autre partie, dissoute dans l’eau, peut entraîner une exposition par ingestion. Les risques liés l’ingestion du radon présent dans l’eau sont peu connus à ce jour.

III — Que dit la réglementation ?

La réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, remplace un dispositif mis en place au début des années 2000.

Trois secteurs sont distingués : les lieux de travail, les établissements recevant du public et l’habitat.

S’agissant des lieux de travail, le radon doit être intégré dans l’évaluation des risques professionnels. La nouvelle réglementation fixe notamment les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants telles que le radon, abaisse le seuil pour la concentration en radon à 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3, fixe à 6 mSv/an la dose sur le travailleur et, surtout, élargit considérablement le champ des établissements concernés par les obligations.

L’arrêté du 27 juin 2018 validé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a divisé le territoire français en 3 zones à potentiel radon allant de faible à significatif :

– zone 1 : zones à potentiel radon faible,

– zone 2 : zone à potentiel radon faible, mais avec des facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments,

– zone 3 : zones à potentiel radon significatif ; 6 999 communes réparties sur 70 départements sont classées dans cette zone. Sont notamment concernés les massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (Massif central, Polynésie française, Mayotte…), mais également certains grés et schistes noirs.

IV — Les obligations des employeurs

1 — Évaluer la concentration de radon

Auparavant, seules quelques catégories de lieux de travail (essentiellement souterrains) étaient concernées. Désormais, ce sont tous les lieux de travail situés en rez-de-chaussée et en sous-sol qui doivent faire l’objet d’une évaluation des risques.

Et même si le radon n’est pas lié à l’activité professionnelle la prévention de l’exposition aux rayonnements ionisants concerne chaque employeur (article L 4451-1 du Code du travail).

L’employeur doit commencer par faire une étude documentaire afin de déterminer si ses locaux présentent un risque d’accumulation de radon.

Pour cela il peut notamment s’appuyer sur la carte de France interactive réalisée et mise à jour par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces données sont toutefois à prendre avec précaution : cette carte n’est pas exempte d’erreurs et dans certains secteurs il existe des divergences quant au classement des communes (par exemple, dans les Hautes-Alpes une vingtaine de communes sont considérées à risque faible par l’IRSN et à risque élevé par le BRGM).

– si la commune est en zone 1, a priori aucune mesure n’est nécessaire sauf si l’activité amène les employés à travailler en sous-sol dans des locaux confinés.

– si la commune est en zone 2, l’employeur devra se renseigner auprès des services territoriaux pour savoir si ses locaux présentent des particularités géologiques pouvant aggraver les émanations de radon. Dans ce cas il devra réaliser des mesures pour évaluer les risques. Si ce n’est pas le cas, l’employeur se trouve dans le même cas de figure que pour les zones 1 : pas d’obligation excepté pour les locaux présentant un risque particulier (locaux en sous-sol notamment).

– si la commune est en zone 3, l’employeur doit mesurer la concentration de radon dans ses locaux en sous-sol comme au rez-de-chaussée.

Pour les équipes syndicales, la première démarche consiste à rechercher le classement de la commune où sont situés les locaux de travail.

Deux notions à retenir

Le Becquerel est l’indicateur de l’activité radioactive émise

Le Becquerel (Bq) est l’unité de mesure de la radioactivité d’un corps il correspond au nombre de transformations d’atomes par seconde. Le Bq/m3 est l’unité de mesure de la concentration en radon dans l’air.

Le Sievert permet d’évaluer le risque d’effets biologiques

Le Sievert (Sv) est une unité qui sert à quantifier l’effet des rayonnements sur l’être humain à faible dose.

 2 — Mesurer le radon

Pour la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon sur les lieux de travail, il manque des textes d’application (arrêtés, guide de la DGT), dont la parution prévue en 2019 a été repoussée.

Contrairement aux établissements recevant du public, pour lesquels les dépistages doivent être réalisés par des organismes agréés, ces textes devraient laisser, pour les lieux de travail, la possibilité à l’employeur de faire de l’automesurage, mais rien n’est acté pour le moment.

La mesure peut être réalisée à l’aide de dosimètres (délivrés par un laboratoire spécialisé[1]) à placer dans les pièces visées par les mesures pendant deux à trois mois de préférence d’octobre à avril lorsque la ventilation naturelle est la plus réduite. Pour les établissements recevant du public la quantité de capteurs à mettre en place et leur emplacement sont déterminés à partir de la norme NF ISO 11665-8 (au moins deux capteurs par bâtiment ; contrôle des zones homogènes occupées les plus proches du sol ; pour une zone homogène donnée, 1 capteur par tranche de 200 m² ; …). Il n’est pas certain que les règles soient les mêmes pour les lieux de travail, la DGT évoquant l’éventualité de l’extension du contrôle aux pièces techniques peu occupées (où l’exposition au radon peut ne pas être négligeable même pour un temps de présence court si les niveaux sont très élevés). Pour en savoir plus, il faut attendre la parution des textes d’application.

Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1. (Article R4451-16)

L’employeur communique au service de santé au travail et au CSE les résultats des mesurages qui doivent pouvoir être consultés pendant 10 ans.

3 — Prendre des mesures pour réduire l’exposition au radon et préserver la santé des personnes

Les premières mesures à prendre sont de deux ordres :

– renouveler l’air des locaux soit naturellement par simple aération, soit mécaniquement en renforçant l’actuelle ventilation ou en en installant une correctement dimensionnée si elle n’existe pas.

– étanchéifier l’interface sol-bâtiment pour obturer toutes les voies de communication entre le sol, où la concentration en radon est élevée, et l’intérieur des locaux. Certaines voies de passage sont faciles à identifier, d’autres sont moins visibles et parfois difficilement accessibles. Attention, l’étanchéification est rarement efficace seule, car elle ne traite pas la source du problème, à savoir la convection de l’air qui provoque le transfert de radon du terrain sous-jacent vers le bâtiment. Malgré une étanchéification poussée, le radon peut continuer à pénétrer dans un bâtiment par le biais des points non étanchéifiés (par exemple les pourtours de dalles). L’étanchéification doit être vue comme un complément à d’autres actions correctrices, comme le drainage de l’interface entre sol et bâtiment.

Une fois ces mesures mises en œuvre leur efficacité doit être vérifiée par de nouveaux mesurages. La réglementation mise en place en 2018 prévoit la parution d’un arrêté mettant à jour les coefficients réglementaires, mais cet arrêté n’est toujours pas paru à ce jour.

Si la concentration de radon dans l’air est toujours supérieure au seul fixé, l’employeur a de nouvelles obligations : transmettre les résultats à l’IRSN et identifier les zones où les salarié·es sont susceptibles de recevoir une dose de radioactivité supérieure à 6 mSv/an. (L’article R4451-12 du Code du travail précise les méthodes de calcul de la dose).

Si l’exposition au radon peut être supérieure à 6 mSv/an, l’employeur doit :

– désigner un conseiller en radioprotection qui peut être soit le préventeur de l’entreprise formé comme conseiller en radioprotection (CPR) soit un organisateur compétent en radioprotection (OCR).

– mettre en place une organisation du travail de nature à réduire l’exposition des salarié·es, à préserver leur santé et organiser un suivi médical des personnes exposées :

  • les zones où les expositions des salarié·es au radon dépassent 6 mSv/an doivent être délimitées, vérifiées, leur accès limité et soumis à autorisation ; la délimitation des zones définies est consignée dans le document unique d’évaluation des risques.
  • Les zones radon doivent être vérifiées périodiquement par le conseiller en radio protection ;
  • l’évaluation individuelle de l’exposition au radon doit être effectuée et transmise au médecin du travail si celle-ci est supérieure à 6 mSv/an. Ces salarié·es font l’objet d’un suivi individuel renforcé et d’une surveillance dosimétrique individuelle.
  • Les salarié·es exposé·es au radon doivent recevoir une information précisée à l’article R4451-58 du Code du travail.

4 — Des spécificités relatives à certains établissements recevant du public (ERP)

Des spécificités sont en effet prévues dans l’arrêté du 26 février 2019 et concernent les ERP suivants :

– les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;

– les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;

– les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement

– les établissements thermaux ;

– les établissements pénitentiaires.

Les établissements de ces catégories qui sont situés en zone 3 doivent faire l’objet d’un dépistage, réalisé par un organisme agréé ou par l’IRSN.

L’obligation concerne également les établissements des zones 1 et 2 dans lesquels des contrôles antérieurs ont révélé la présence de niveaux de radon supérieurs à 300 Bq/m3.

IMPORTANT : pour ces établissements les mesurages ainsi que les contrôles doivent être réalisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les mesures sont à renouveler tous les dix ans et après des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

4-1 Dès lors que le résultat de mesurage est compris entre 300 et 1 000 Bq/m 3 le propriétaire ou l’exploitant si une convention le prévoit, met en œuvre des mesures correctives (aération, ventilation des locaux, étanchéité…).

Ces informations sont communiquées à l’employeur pour qu’il en informe à son tour son personnel (services techniques, prestataires extérieurs…) sur les risques liés au radon et sur l’amélioration de la qualité de l’air.

4-2 Ensuite, si après la mise en place de ces mesures correctives, la concentration en radon reste supérieure à 300 Bq/m3 et si le résultat du mesurage initial est supérieur ou égal à 1 000 Bq/m3, le propriétaire ou l’exploitant fait réaliser une expertise du bâtiment. L’objectif de cette expertise est d’identifier méthodiquement les causes de la présence de radon et de proposer des travaux à mettre en place pour sinon supprimer le radon le réduire a minima. Les résultats de l’expertise sont à communiquer au préfet dans le délai d’un mois.

Les textes ne précisent pas la qualification du professionnel qui réalisera l’expertise, l’arrêté du 26 février 2019 se contentant d’affirmer « que le propriétaire ou l’exploitant privilégie l’intervention d’un professionnel compétent pour mener cette expertise » et de préciser en quoi consiste l’expertise.

4-3 Les travaux à entreprendre définis sur la base des résultats de l’expertise viseront à limiter l’entrée du radon et réduire la concentration du radon dans le bâtiment et vont consister à :

– assurer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon,
– augmenter le renouvellement d’air à l’intérieur des pièces occupées pour réduire la concentration en radon,

– traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) lorsqu’il existe, pour réduire l’entrée du radon dans les pièces occupées du bâtiment.

4-4 Le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai de 36 mois après les résultats du mesurage initial pour mettre en œuvre les actions correctives et/ou les travaux et en vérifier l’efficacité par de nouvelles mesures.

4-5 Les résultats des mesures de radon doivent être tenus à la disposition de plusieurs agents et organismes (inspecteurs de la radioprotection, inspecteurs d’hygiène et de sécurité, commissions de sécurité, CSE, et vraisemblablement le CHSCT même s’il n’est pas nommé…). Le propriétaire doit, par ailleurs, informer des résultats les personnes fréquentant l’établissement.

4-6 Obligation supplémentaire de l’employeur : afficher de façon visible et lisible près de l’entrée du bâtiment les résultats des mesures du radon (un modèle est donné). Cet affichage va permettre d’informer les personnels travaillant dans l’établissement et les personnes qui le fréquentent.

Comme on peut le voir, les obligations des employeurs sont nombreuses. Dès lors que la présence de radon a été identifiée, les équipes syndicales devront s’attacher à vérifier que ce risque est bien pris en compte dans le document unique, qu’il a été mesuré, que les mesures correctives ont été prises et que les mesures de prévention sont adaptées à la situation.

5 — Pour l’habitat, une réglementation très limitée

C’est dans le logement que nous sommes le plus exposés au radon, compte tenu de la durée d’exposition. En effet, la population française passe en moyenne 67 % de son temps dans son logement.

Pourtant, avant le 1er juillet 2018, il n’existait aucune réglementation en la matière.

Avec la parution de la directive Euratom 2013/59, on aurait pu espérer de réelles avancées, puisque contrairement au précédent, ce texte n’exclut plus l’habitat de son champ d’application.

Dans la pratique l’évolution reste très limitée : il s’agit uniquement d’une obligation d’information a minima lors de la signature d’un contrat de vente ou de location d’un immeuble. Le contrat doit comporter en annexe un « État des risques et pollutions »[2], qui comporte une rubrique « radon », dans laquelle il doit être indiqué si « l’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3 ».

La nouvelle réglementation n’impose aucune mesure de radon, aucune mise en œuvre d’actions correctives, que l’immeuble soit occupé par son propriétaire ou par des locataires.

Ainsi, dans une même commune, la mairie sera tenue de mettre en œuvre des actions correctives dans l’école publique si une concentration en radon de 350 Bq/m3 est détectée, alors que dans un logement où le locataire détecte 2 000 Bq/m3 de radon, le propriétaire n’aura pas obligation d’agir.

V— Les textes sur lesquels s’appuyer

  • Code de la Santé publique : articles L1333-22 à 24, R1333-28 à R1333-36
  • Code du travail : articles R4451-1 et suivants
  • Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
  • Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
  • Décret 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (jeunes, femmes enceintes…)
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.
  • Instruction DGT/ASN du 2 octobre 2018

 

Quelques pages utiles à consulter

https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Le-radon

http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-Reglementation.aspx

http://www.criirad.org/laboratoire/radon/professionnels.html

http://www.inrs.fr/risques/radon/ce-qu-il-faut-retenir.html

 

[1] Une liste de fournisseurs peut être communiquée par l’Agence régionale de santé.

[2] Formulaire téléchargeable : http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf .