En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35).
Pour répondre à cette interpellation, le CHSCT décidait de faire réaliser une expertise par un organisme indépendant, le CRIIREM (Centre de Recherche et d’information Indépendant sur les Rayonnements Électromagnétiques), afin de mesurer le niveau des émissions et de procéder à l’évaluation du risque auquel étaient exposés les agents des services concernés.
Présentée au CHSCT l’expertise réalisée en juillet 2015 fait état d’une exposition atypique aux rayonnements non ionisants sur la façade Nord-Est des bâtiments de la Drfip35 et pointe les risques pour les agents y travaillant :
– Risques d’effets physiopathologiques pour les personnes qui stationnent de façon prolongée dans un nombre élevé des bureaux expertisés.
– Des risques d’incompatibilité électromagnétique avec des équipements électroniques ou électriques (appareils d’assistance médicale, stimulateurs et défibrillateurs cardiaques, dispositifs auditifs) dans certains bureaux.
À l’issue du CHSCT et pour tenir compte des recommandations exprimées dans le rapport d’expertise, les représentants du personnel demandaient à la DRFIP 35 d’adresser un courrier :
– à la mairie de Rennes afin de l’alerter de cette situation préoccupante,
– et au responsable des opérations de TDF, afin qu’il intervienne auprès des opérateurs pour faire abaisser le seuil des émissions d’ondes électromagnétiques.
La maire de Rennes et le président de TDF, plutôt que de tenir compte de ces avertissements et d’appliquer le principe de prévention ont préféré se retrancher derrière le protocole de l’Agence Nationale des Fréquences. Un protocole mis en place par le ministère de l’écologie et du développement durable qui prévoit que, pour être valides, les expertises doivent recevoir le visa du Comité Français d’Accréditation, institution constituée des représentants des opérateurs de téléphonie mobile… Le cabinet EXEM a donc mené une contre-expertise en début d’année 2016 qui a conclu au respect des valeurs limites d’exposition défini par le protocole ANFR.

L’alerte pour risque sanitaire et environnemental du CHSCT
Aussi lorsque la ville de Rennes a annoncé courant 2016 l’expérimentation d’un réseau 5G de téléphonie mobile et la mise en place de la 3G/4G dans le métro, les représentants de Solidaires Finances 35 au CHSCT ont décidé d’exercer un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement1 (article L 4133-1à L 4133-4), le 20 juillet 2016, pour saisir le préfet de région et l’interpeller sur ce problème de santé publique.
L’objet de ce droit d’alerte était de mettre en évidence les désaccords entre les différents protagonistes mais surtout d’attirer l’attention sur leur incapacité à mettre en œuvre des mesures préventives et collectives susceptibles de soustraire les agents et les riverains à l’émission de ces ondes électromagnétiques.
Pour les représentants de Solidaires Finances, les risques liés aux champs électromagnétiques sont bien réels même si l’apparition de pathologies « post exposition » est difficile à appréhender. En outre une approche méthodologique qui se satisfait du respect des valeurs limites d’exposition fixées par la loi est irresponsable.
Dans ce contexte, l’attitude de la ville de Rennes est inacceptable : elle est restée sourde aux injonctions du CHSCT, elle a préféré favoriser les querelles d’experts et utiliser la « stratégie du doute » pour s’exonérer de la prise en charge du risque.
Aussi, sans attendre la réponse de la préfecture, les représentants du personnel ont décidé de rendre publiques les démarches entreprises par le CHSCT en contactant la presse locale et la maison de la consommation et de l’environnement (MCE) le 27 octobre 2016.
À cette occasion, le CHSCT apprenait l’existence d’une charte des antennes relais mise en place par la ville de Rennes et visant à respecter une démarche de transparence vis-à-vis des Rennais dans le cadre du déploiement des antennes relais. Dans l’esprit de cette charte, le chargé de mission de la MCE s’est proposé d’interpeller les élus de la ville de Rennes lors d’une réunion « antenne relais » à laquelle assistaient les représentants de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et de l’Agence Régionale de Santé.
C’est dans ce contexte que les membres du CHSCT Finances ont appris fin novembre, par la DREAL, que le préfet avait décidé de mettre en application les directives de la loi dite « Abeille » du 29 janvier 2015. Le 23 novembre le courrier, du préfet, au président du CHSCT précise que « la loi dite Abeille permet la création d’instances de concertation départementales lorsque le préfet estime qu’une médiation est requise concernant une installation existante ou projetée. Au vu de la situation actuelle, la mise en place de cette instance apparaît opportune ».
C’est une première satisfaction, qui est loin de répondre aux attentes des représentants du CHSCT. Nous avons demandé au président du CHSCT de faire préciser par le préfet la composition de l’instance de concertation et de lui demander d’y intégrer, le cas échéant, des représentants du personnel du CHSCT.
Dans le même temps et pour travailler efficacement à l’abaissement des niveaux d’émission d’ondes électromagnétiques, les représentants de Solidaires Finances ont demandé, lors du dernier CHSCT de l’année 2016, d’entendre le responsable de TDF en application de l’article 54 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 qui prévoit que « Le CHSCT peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières ».
Cette confrontation se fera en présence d’un expert du cabinet CRIIREM, afin d’aborder les points qui font débat entre les différents acteurs :
– les mesures relevées dans les locaux de la cité administrative,
– les effets de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques sur la santé des agents,
– les actions à mettre en œuvre pour y remédier.
S’il y a aujourd’hui une plus grande visibilité au sujet des rayonnements, d’autres actions devront être menées pour exiger le respect de la santé et de la sécurité au travail des personnels.