Dans le petit monde de l’expertise CHSCT la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés. Rappelons que les CHSCT peuvent recourir à des experts agréés dans certaines situations limitativement énumérées (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité ou établissements industriels à hauts risques), les frais d’expertise étant à la charge de l’employeur.
Les premières sont apparues au journal officiel du 27 décembre 2011 publiant le décret 2011-1953 du 23 décembre qui fait évoluer les conditions d’agrément des experts auprès des CHSCT.
Plus d’exigences et le contrôle des compétences renforcé :
En effet le décret du 23 décembre qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012, apporte quelques nouveautés dans la procédure d’agrément et les informations qui doivent être communiquées.
Les principaux changements apportés par le décret sont :
– L’agrément est désormais donné pour une durée de 5 années renouvelables : il sera cependant davantage contrôlé et pourra être suspendu.
– La notion de « personne » ou « organisme » qui reçoit l’agrément est remplacée par celle « d’expert »
– Des critères d’attribution sont introduits : expérience professionnelle et compétences du demandeur, pertinence des méthodes d’intervention proposées, engagements déontologiques dans la prévention des conflits d’intérêts et compatibilité de l’agrément avec les activités du demandeur autres que d’expertise.
– Actuellement seul le retrait d’agrément est possible lorsque la personne agréée ne satisfait plus aux obligations qui lui incombent, le décret du 23 décembre introduit la possibilité de suspendre l’agrément pour un an au maximum après avis du COCT,
– Enfin, le décret précise que lorsque l’expert agréé sous-traite une partie des travaux que nécessite l’expertise, le sous-traitant doit être lui-même agréé sauf s’il intervient en tant qu’organisme habilité à réaliser des contrôles techniques ou des vérifications de conformité, dans le cadre de la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Dans ce cas, le sous-traitant ne peut être la personne ou l’organisme ayant procédé précédemment à ce contrôle ou à cette vérification.
Ce renforcement apparent des conditions d’agrément aurait pu apparaitre come une bonne nouvelle mais, le journal officiel sait être un maître du suspens.
Les mauvaises surprises des nouveaux cabinets agréés CHSCT :
C’est en effet seulement dans le journal officiel du 29 décembre 2011 qu’est paru la nouvelle liste des cabinets agréés à l’expertise CHSCT. Et là, plusieurs surprises.
Malgré des avis défavorables après instruction technique des dossiers par l’INRS et l’ANACT et avis de la commission paritaire du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail), le Ministère du travail a pris la responsabilité d’agréer Stimulus et Capital Santé, deux cabinets à l’origine de la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux). Le carton rouge que nous adressions il y a quelques semaines à cette fédération trouve là une nouvelle justification. En effet, ces deux cabinets sont plus connus pour développer une approche d’adaptation des individus au travail et pour une spécialisation dans les risques psycho-sociaux.
Autre mauvaise surprise, mais là avec un avis favorable du COCT qui nous laisse un peu dubitatif, l’arrivée du cabinet IDRH dans la liste des experts agréés. Notons que le PDG de ce cabinet n’est autre que Jean-Luc Placet qui est par ailleurs président de la commission respect de l’homme du Medef. Un cabinet patronal au service des représentants du personnel au CHSCT, voilà qui nous laisse songeur.
De toute évidence l’expertise CHSCT représente un enjeu important pour les équipes militantes de Solidaires et nous continuerons à prendre toute notre place dans ce débat.