Dangers pour la santé des travailleuses et travailleurs

Les coups de force à la démocratie se succèdent pour s’attaquer, entre autres, aux outils de défense de la santé des travailleuses et travailleurs.

Le projet de loi Macron
Le gouvernement a ainsi utilisé l’article 49-3 de la constitution pour imposer l’adoption du projet de loi dit « Macron » à l’assemblée nationale. Ce texte est nocif à plus d’un titre et par exemple :
– il va entraîner, pour les salarié-e-s du commerce, l’extension du travail dominical et nocturne : 12 dimanches annuels d’ouverture, création de Zones Touristiques Internationales sur Paris, la Côte d’Azur et Normande qui pourront ouvrir 52 dimanches par an, tout comme les grandes gares, et ce jusqu’à minuit, facilitation du classement des centres commerciaux en Zones Commerciales pour ouvrir toute l’année etc. Or, le travail de nuit (et non le travail en soirée comme il est présenté de manière abusive) a des conséquences graves en matière de santé et particulièrement pour les femmes.
– il réduit le caractère dissuasif du délit d’entrave afin de « ne pas effrayer les investisseurs étrangers » en supprimant les peines de prison en cas d’entrave au fonctionnement d’une instance représentative du personnel.
– l’inspection du travail est elle aussi en danger avec les suites de la funeste réforme Sapin qui a déjà de graves conséquences à la fois pour les agents des services de l’inspection mais aussi pour les travailleuses et travailleurs ainsi que leurs représentant-e-s qui éprouvent de plus en de difficultés à y trouver des outils de défense.

Si la médecine du travail a pour le moment été sorti du projet de loi, elle n’en est pas pour autant tirée d’affaire et il ne s’agit sans aucun doute que d’une reculade tactique du gouvernement tant celui-ci semble n’avoir pour objectif que de satisfaire les intérêts conjugués du patronat et de la commission Européenne qui sont à l’opposé de ceux du mouvement ouvrier.

Le « dialogue social »
Autre attaque et non des moindres, après des mois de négociation il n’y a pas eu d’accord sur le dialogue social entre le patronat et les syndicats. Pourtant, faisant fi des désaccords et des mobilisations qui se sont exprimées, le gouvernement a repris la plume du Medef et vient de présenter un projet à peine différent de celui qui a été refusé il y a quelques semaines. Dans ce projet qui ne renforce en rien la représentation réelle dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s, une nouvelle attaque est mise en place contre les CHSCT qui décidément semblent poser bien des soucis au patronat, preuve supplémentaire de leur utilité.

Pourtant cette instance au contraire a besoin d’être renforcée et au contraire, nous avons un urgent besoin de démocratie et de droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises et les fonctions publiques. Parmi les propositions renforçant les droits et les pouvoirs des CHSCT, il y a par exemple :
– des moyens supplémentaires pour les CHSCT pour enquêter et obtenir des aides d’experts, de spécialistes sur les risques pour la santé des salariés ;
– la possibilité pour les CHSCT des entreprises utilisatrices de pouvoir défendre les questions qui concernent les salarié-e-s des entreprises sous-traitantes ;
– la constitution des CHSCT dans les entreprises (et non les établissements) de plus de 20 salarié-e-s ;
– dans les entreprises en dessous de 20 salariés, donner aux délégués du personnel les mêmes prérogatives et les mêmes moyens que les CHSCT. Pour les TPE (en dessous de 11 salariés) la création de CHSCT de sites compétents sur une zone commerciale ou industrielle doit être mise en place ;
– l’élection du CHSCT doit être faite au scrutin direct, sur listes présentées par les organisations syndicales en même temps que les élections des autres représentants du personnel ;
– un droit de veto des CHSCT sur les réorganisations.

Pour faire face un collectif
Face à l’ensemble de ces attaques que nous avons à plusieurs reprises dénoncées dans ces colonnes, l’Union syndicale Solidaires s’est inscrite avec d’autres forces dans la construction d’un collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs qui lancé au mois de janvier un appel pour ne plus perdre sa vie à la gagner porté par une pétition : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr.

Il regroupe déjà un nombre important d’associations, de syndicats, de personnalités et il devrait être rejoint par d’autres forces dans les jours qui viennent. Il a été à l’initiative d’un meeting (voir page 5) à Paris et prépare pour les mois qui viennent des états généraux de la santé des travailleuses et travailleurs. Nous vous invitons à relayer et à participer massivement ces initiatives car non, le mouvement ouvrier ne doit plus perdre sa vie à la gagner.