Dans une note consacrée à la vidéosurveillance, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) rappelle que « sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée ». C’est sur ce principe que des règles assez strictes sont imposées aux employeurs notamment dans le domaine de la vidéosurveillance mais aussi de la géolocalisation.

Vidéosurveillance : des dérives très pesantes sur les salariés

Des salariés-es de magasins haagen-dazs contactent Solidaires Rhône et le syndicat SUD Commerce et Services et racontent les pressions quotidiennes des managers et les méthodes employées: discriminations, licenciements abusifs, menaces, surveillance par des « clients mystères » et surveillance vidéo permanente.

« Dans notre magasin, il y a un système de surveillance permanent avec nos managers qui nous surveillent depuis leur téléphone portable et peuvent à tout moment, même s’ils ne sont pas dans le magasin, savoir ce que nous faisons et surveiller comment nous travaillons. C’est une pression permanente. »

Ce qui se passe dans ces magasins de Lyon est vraisemblablement développé par cette enseigne mais aussi par d’autres enseignes du même type alors qu’il s’agit de procédés et de pratiques parfaitement illégales. Les environnements de travail sont en effet de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance et ne doivent, selon la CNIL n’assurer que la sécurité des biens et des personnes. « De tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente ».

Extraits de la note pratique de la CNIL traitant de la vidéosurveillance :
« Des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
On peut installer des caméras dans un couloir à des fins de sécurité. Mais il est interdit de surveiller ainsi ses employés. Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés. Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires).
Sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée. »

Quelles actions syndicales sur ces questions ?

Lorsque nous avons connaissances de dispositifs illégaux, il est possible de saisir :

• Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : La CNIL peut contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment les lieux fermés ou ouverts au public.
• Les services de l’’Inspection du Travail
• Les services de la préfecture, si les caméras filment des lieux ouverts au public
• Les services de police ou de gendarmerie
• Le procureur de la République

Dans de nombreuses entreprises, des dérives peuvent être constatées qui mettent en cause le respect de la vie privée. Dans les petites entreprises (par exemple franchisés du commerce), nous ne sommes que peu implantés mais il serait important que les informations concernant ce type de pratiques remontent à la commission conditions de travail de Solidaires pour que nous envisagions des initiatives coordonnées.

Des actions et interventions syndicales qui vont dans le même sens sont en cours (concernant la géolocalisation) à France Télécom.